Jard-Panvillier, Louis Alexandre (1757-1822)
Député du département des Deux-Sèvres à l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale (Modérés) et au Conseil des Cinq-Cents (Droite)
Autres sources
Renvoi au comité de Législation de la proposition tendante à ce que les citoyens qui s'étaient cachés pour ne pas être persécutés et qui ont été mis sur la liste des émigrés, soient réintégrés à leur résidence, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Renvoi aux comités]p.226
Discussion sur la mise en état d’arrestation des nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.69-70
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Gewer pour sa perte dans l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.249
Remarque de Jard-Panvillier sur les observations de la commission centrale de bienfaisance concernant la distributions des secours, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.294
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.299-300
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.302-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.303
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.79-84
Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
