Renvoi au comité des Finances de la demande de la section de l'Observatoire (Paris) de donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la demande de la section de l'Observatoire (Paris) de donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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