Renvoi au comité des Finances de la demande de la section de l'Observatoire (Paris) de donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

40. La Convention renvoie au comité des Finances la demande de la même section concernant le mode de paiement des indemnités aux commissaires civils des sections

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Renvoi au comité des Finances de la demande de la section de l'Observatoire (Paris) de donner un mode exécutable pour le paiement des indemnités dues aux commissaires civils des sections, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:24