ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse de l'agent national du district de Benfeld (Bas-Rhin), en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
47. L’agent national du district de Benfeld (Bas-Rhin) transmet à la Convention le don de la commune de Nothalten et Zell pour l’équipement d’un vaisseau de guerre
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'agent national du district de Benfeld (Bas-Rhin), en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 239-240.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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