Décret portant que dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.