Décret portant que dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Décret
Modifié le