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Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
37. La Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Louis-Charles Morel, soldat blessé, sur rapport du comité des Secours
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 14:17