Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 291-292.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
291
Dernière page
292
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le