22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittés

Table des matières

Adoption de divers décrets, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]pp.136-137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Philippe Jacob Grimeissen et Marguerite-Elisabeth Rodeler, la somme de 800 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Guillon, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean Clanchi, la somme de 800 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Bega, la somme de 550 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.138

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Référence bibliographique

22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 136-138.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

136

Dernière page

138

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31