23. La Convention renvoie au comité de Législation la proposition du représentant Jard-Panvillier en faveur des citoyens qui ont dû se cacher pour échapper à d’injustes persécutions, et ont été par là portés sur la liste des émigrés
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Renvoi au comité de Législation de la proposition tendante à ce que les citoyens qui s'étaient cachés pour ne pas être persécutés et qui ont été mis sur la liste des émigrés, soient réintégrés à leur résidence, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Renvoi au comité de Législation de la proposition tendante à ce que les citoyens qui s'étaient cachés pour ne pas être persécutés et qui ont été mis sur la liste des émigrés, soient réintégrés à leur résidence, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention renvoie au comité de Législation la proposition du représentant Jard-Panvillier en faveur des citoyens qui ont dû se cacher pour échapper à d’injustes persécutions, et ont été par là portés sur la liste des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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