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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittés
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 137.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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