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Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
54. Sur le rapport du comité des Finances, la Convention décrète la reprise de la vente des immeubles nationaux par le bureau des domaines de Paris, qui prendra l’avis de la commission des artistes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 12:47