29. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery
Table des matières
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.230
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.230
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.230-231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.230-231
Infos
Référence bibliographique
29. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 230-231.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
230
Dernière page
231
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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