Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Décret
Modifié le