Décret, présenté par le comité des Secours Publics, accordant au citoyen André Dansson la somme de 200 L à titre de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours Publics, accordant au citoyen André Dansson la somme de 200 L à titre de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 150.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
