43. La Convention autorise le représentant inspecteur aux procès-verbaux à rectifier les erreurs de noms dans le décret relatif à l’organisation de la commission de Commerce, concernant les citoyens Jouennault et Monneron

43. La Convention autorise le représentant inspecteur aux procès-verbaux à rectifier les erreurs de noms dans le décret relatif à l’organisation de la commission de Commerce, concernant les citoyens Jouennault et Monneron. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 149.