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Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationaux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 14:28