Décret des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Décret
Modifié le