Lefranc, Jean-Baptiste (1758-1839)
Député des Landes à la convention nationale puis au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Renvoi aux comités]p.242
Rapport de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.225-226
Projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Projet de décret]p.226
