Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Bordas Pardoux. Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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