15. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire
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La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.334
La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.334
Infos
Référence bibliographique
15. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 334.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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