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Décret autorisant le représentant du peuple Garilhe, détenu dans la caserne des Carmes, malade, à se faire transporter chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le représentant du peuple Garilhe, détenu dans la caserne des Carmes, malade, à se faire transporter chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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