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PARLEMENTAIRES

Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public
Portiez Louis François
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Référence bibliographique
Portiez Louis François. Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 227.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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