25. Les administrateurs du département du Pas-de-Calais assurent la Convention de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie et jurent de ne reconnaitre d’autre autorité que la sienne
25. Les administrateurs du département du Pas-de-Calais assurent la Convention de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie et jurent de ne reconnaitre d’autre autorité que la sienne