30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation
30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation