6. La Convention renvoie au comité des Subsistances des observations sur le commerce du vin et le maximum que lui adresse la société populaire d’Amay-sur-Arroux, ci-devant Arnay-le-Duc (Côte-d’Or)

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Référence bibliographique
6. La Convention renvoie au comité des Subsistances des observations sur le commerce du vin et le maximum que lui adresse la société populaire d’Amay-sur-Arroux, ci-devant Arnay-le-Duc (Côte-d’Or). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 180.
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Français
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1
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