45. La Convention renvoie la pétition de Michel Simon, de Berre (Bouches-du-Rhône) aux représentants en mission dans ce département pour statuer définitivement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 383.