45. La Convention renvoie la pétition de Michel Simon, de Berre (Bouches-du-Rhône) aux représentants en mission dans ce département pour statuer définitivement

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Français
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1
Première page
383
Dernière page
383
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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