46. La Convention renvoie aux comités des Secours et Finances réunis la pétition de la section des Droits-de-l’Homme (Paris)
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Référence bibliographique
46. La Convention renvoie aux comités des Secours et Finances réunis la pétition de la section des Droits-de-l’Homme (Paris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
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