33. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que les comptables propriétaires d’inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers le trésor recevront leur paiement annuel
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Infos
Référence bibliographique
33. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que les comptables propriétaires d’inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers le trésor recevront leur paiement annuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 232-233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
232
Dernière page
233
Modifié le