Renvoi à la commission de Marine et des colonies de la pétition des pilotes de Quillebeuf (Eure) qui réclament leur salaire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission de Marine et des colonies de la pétition des pilotes de Quillebeuf (Eure) qui réclament leur salaire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 109.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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