A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Type
Décret
Modifié le