Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Mallié, pour décharge de la taxe révolutionnaire arrêtée par le représentant Goyre-Laplanche, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Type
Renvoi aux comités
Modifié le