Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Mallié, pour décharge de la taxe révolutionnaire arrêtée par le représentant Goyre-Laplanche, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Mallié, pour décharge de la taxe révolutionnaire arrêtée par le représentant Goyre-Laplanche, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le