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Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le