Décret, présenté par le comité de Salut public et de Commerce, envoyant en mission les représentants du peuple Villers et Desrues à Brest et à Lorient, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de Salut public et de Commerce, envoyant en mission les représentants du peuple Villers et Desrues à Brest et à Lorient, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Typologie documentaire
Décret
Modifié le