59. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé
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Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Infos
Référence bibliographique
59. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 118.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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