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PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
37. La Convention renvoie au comité d’instruction publique les propositions du représentant Romme d’accorder une indemnité à l’astronome Charles Messier, d’étudier ses droits à une pension et la possibilité de l’employer dans la marine
Romme Gilbert
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Référence bibliographique
Romme Gilbert. Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 233-234.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
233
Dernière page
234
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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