11. La commission des revenus nationaux écrit à la Convention que dans le district de Lure (Haute-Saône) les contributions sont entièrement recouvrées
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Référence bibliographique
11. La commission des revenus nationaux écrit à la Convention que dans le district de Lure (Haute-Saône) les contributions sont entièrement recouvrées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
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