30. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète une indemnité en faveur des volontaires qui ont perdu leurs bagages et effets dans l’incendie du Cap
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Infos
Référence bibliographique
30. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète une indemnité en faveur des volontaires qui ont perdu leurs bagages et effets dans l’incendie du Cap.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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