Décret proposé par un membre inspecteur aux procès-verbaux, concernant la rédaction erronée des noms de deux commissaires à la commission de commerce et d'approvisionnement et leur correction, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Type
Décret
Modifié le