Décret proposé par un membre inspecteur aux procès-verbaux, concernant la rédaction erronée des noms de deux commissaires à la commission de commerce et d'approvisionnement et leur correction, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Décret proposé par un membre inspecteur aux procès-verbaux, concernant la rédaction erronée des noms de deux commissaires à la commission de commerce et d'approvisionnement et leur correction, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 149.