Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
Marie-Claude Baron [Éditeur]Françoise Brunel [Éditeur]
Table des matières
1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptésp.9
1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptésp.9
5. La société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) dit son attachement à la Convention qui, après avoir fait exécuter Robespierre et ses complices, comprime à l’intérieur les contre-révolutionnaires, repousse à l’extérieur les armées des tyrans et maintient la justice et les loispp.11-12
5. La société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) dit son attachement à la Convention qui, après avoir fait exécuter Robespierre et ses complices, comprime à l’intérieur les contre-révolutionnaires, repousse à l’extérieur les armées des tyrans et maintient la justice et les loispp.11-12
10. Les sociétés populaires de a) Chauny (Aisne), b) de Nonancourt (Eure), c) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), d) de Paillet (Bec-d’Ambès), e) d’Ozon (Ardèche), f) de Bonnet-Rouge, ci-devant Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire), g) de Méréville (Seine-et-Oise), h) de Nantes (Loire-Inférieure), de Chalinargues (Cantal), i) de Lesparre (Bec-d’Ambès), j) de La Thieuloye (Pas-de-Calais), k) de Marmande (Lot-et-Garonne), 1) du Puy (Haute-Loire), m) d’Angoulême (Charente), n) de Sens (Yonne), o) du Rocher-de-la-Liberté ci-devant Saint-Lô (Manche) et p) de Nuits (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.14-22
10. Les sociétés populaires de a) Chauny (Aisne), b) de Nonancourt (Eure), c) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), d) de Paillet (Bec-d’Ambès), e) d’Ozon (Ardèche), f) de Bonnet-Rouge, ci-devant Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire), g) de Méréville (Seine-et-Oise), h) de Nantes (Loire-Inférieure), de Chalinargues (Cantal), i) de Lesparre (Bec-d’Ambès), j) de La Thieuloye (Pas-de-Calais), k) de Marmande (Lot-et-Garonne), 1) du Puy (Haute-Loire), m) d’Angoulême (Charente), n) de Sens (Yonne), o) du Rocher-de-la-Liberté ci-devant Saint-Lô (Manche) et p) de Nuits (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.14-22
11. a) Les administrateurs du directoire du district de Montferme ci-devant Saint-Rambert (Ain), le conseil général b) de la commune d’Alençon (Orne), c) de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure), d) d’Egalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), e) du Havre-Marat ci-devant Le Havre (Seine-Inférieure), f) le comité révolutionnaire du district de Roanne (Loire), les conseils généraux des communes g) de Cambrai et h) de Douai (Nord), i) les secrétaires commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), expriment leur adhésion à l’Adresse de la Convention et l’invitent à rester à son postepp.22-26
11. a) Les administrateurs du directoire du district de Montferme ci-devant Saint-Rambert (Ain), le conseil général b) de la commune d’Alençon (Orne), c) de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure), d) d’Egalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), e) du Havre-Marat ci-devant Le Havre (Seine-Inférieure), f) le comité révolutionnaire du district de Roanne (Loire), les conseils généraux des communes g) de Cambrai et h) de Douai (Nord), i) les secrétaires commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), expriment leur adhésion à l’Adresse de la Convention et l’invitent à rester à son postepp.22-26
12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la Républiquep.27
12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la Républiquep.27
13. a) L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente de 14 petits lots de biens d’émigrés, b) les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent national du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Convention renvoie le tout à son comité des Financesp.28
13. a) L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente de 14 petits lots de biens d’émigrés, b) les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent national du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Convention renvoie le tout à son comité des Financesp.28
14. a) La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, b) la société populaire de Sedan (Ardennes) adresse à la Convention cinq lettres de maîtrise du citoyen Daletré de la liquidation desquelles il fait hommage à la patrie, c) la municipalité de Fréjus (Var) annonce qu’elle a trouvé différents biens cachés appartenant au ci-devant évêque, d) l’agent national du district d’Auray (Morbihan) annonce différents dons provenant des églises, e) la société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) écrit qu’elle a voté la construction d’une frégate, f) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche) offre à la patrie deux coquilles qui servaient de bénitier, g) les administrateurs du district du Tanargue, séant à Joyeuse (Ardèche) envoient l’état des dons faits par la société populaire et de l’argenterie d’église qu’elle a fait passer au magasin à Aix, h) le comité d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Inférieure) annonce différents dons, i) les administrateurs du district de Montlieu (Charente-Inférieure) annoncent divers dons, j) le citoyen Dunau, de Toulouse (Haute-Garonne) fait un don à la patrie. La Convention renvoie les adresses au comité des Financespp.28-31
14. a) La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, b) la société populaire de Sedan (Ardennes) adresse à la Convention cinq lettres de maîtrise du citoyen Daletré de la liquidation desquelles il fait hommage à la patrie, c) la municipalité de Fréjus (Var) annonce qu’elle a trouvé différents biens cachés appartenant au ci-devant évêque, d) l’agent national du district d’Auray (Morbihan) annonce différents dons provenant des églises, e) la société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) écrit qu’elle a voté la construction d’une frégate, f) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche) offre à la patrie deux coquilles qui servaient de bénitier, g) les administrateurs du district du Tanargue, séant à Joyeuse (Ardèche) envoient l’état des dons faits par la société populaire et de l’argenterie d’église qu’elle a fait passer au magasin à Aix, h) le comité d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Inférieure) annonce différents dons, i) les administrateurs du district de Montlieu (Charente-Inférieure) annoncent divers dons, j) le citoyen Dunau, de Toulouse (Haute-Garonne) fait un don à la patrie. La Convention renvoie les adresses au comité des Financespp.28-31
La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret présenté par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.31
La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret présenté par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.31
Rapport par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.31-35
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicilepp.37-39
24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicilepp.37-39
Adresses de plusieurs représentants du peuple, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs représentants du peuple, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.37
Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.37
Adresses de Queinnec, représentant du peuple, détenu à la maison d’arrêt dite des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Queinnec, représentant du peuple, détenu à la maison d’arrêt dite des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de J. Guiter, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de J. Guiter, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Salmon, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Salmon, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Obelin, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Obelin, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de Bailleul, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de Bailleul, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de Massa, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Anglaises, rue de l’Oursine, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Massa, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Anglaises, rue de l’Oursine, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Vincent, représentant du peuple, détenu en la maison d’arrêt dite des Carmes à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Vincent, représentant du peuple, détenu en la maison d’arrêt dite des Carmes à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse du représentant du peuple Lefebvre, détenu en la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse du représentant du peuple Lefebvre, détenu en la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.39-40
Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.39-40
La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigréspp.41-42
27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigréspp.41-42
Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.41-42
Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.41-42
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venirp.42
29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venirp.42
La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention accorde un secours au citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont l’épouse Marie-Anne Pité, mère de trois enfants, vient d’accoucher de jumeaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.42-43
La Convention accorde un secours au citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont l’épouse Marie-Anne Pité, mère de trois enfants, vient d’accoucher de jumeaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.42-43
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Claude Chevalier, veuve d’ Abraham Charton, frappé du glaive de la loi, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Claude Chevalier, veuve d’ Abraham Charton, frappé du glaive de la loi, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
Discussion sur la conduite du citoyen Georges Chabot, suppléant du département de l’Ailier, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.43-44
Discussion sur la conduite du citoyen Georges Chabot, suppléant du département de l’Ailier, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.43-44
La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.44
La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.44
Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.44-45
Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.44-45
36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départementspp.45-46
36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départementspp.45-46
Discussion concernant une loi contre les représentants en mission depuis plus de trois mois dans les départements qui, au terme de leur mission, continuent d'exercer des actes d’autorité, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.45-46
Discussion concernant une loi contre les représentants en mission depuis plus de trois mois dans les départements qui, au terme de leur mission, continuent d'exercer des actes d’autorité, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.45-46
La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départements, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.46
La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départements, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.46
La Convention accorde un congé de deux décades et demie au représentant Castaing, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Demande de congés]p.46
La Convention accorde un congé de deux décades et demie au représentant Castaing, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Demande de congés]p.46
Fin de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.46
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
La société populaire de Beauvais (Oise), de Cosne-sur-Loire (Nièvre), les administrateurs du département du Loiret et la société populaire d’Aubigny (Cher) félicitent la Convention de son Adresse du 18 vendémiaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.48
La société populaire de Beauvais (Oise), de Cosne-sur-Loire (Nièvre), les administrateurs du département du Loiret et la société populaire d’Aubigny (Cher) félicitent la Convention de son Adresse du 18 vendémiaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale que son Adresse au peuple français a été reçue dans les départements de Saône-et-Loire et de l’Ain, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.56
Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale que son Adresse au peuple français a été reçue dans les départements de Saône-et-Loire et de l’Ain, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.56
Adresse des citoyens Bertrand et Yoanne, anciens militaires, chargés par la Convention de porter à l’armée du Rhin le drapeau qu’elle lui avait décerné, annoncent qu’il a été reçu avec enthousiasme, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Adresse des citoyens Bertrand et Yoanne, anciens militaires, chargés par la Convention de porter à l’armée du Rhin le drapeau qu’elle lui avait décerné, annoncent qu’il a été reçu avec enthousiasme, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Discussion concernant l'adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]p.60
Discussion concernant l'adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]p.60
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Convention à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.62
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Convention à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.62
21. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire du Vigan (Gard) qui demande le jugement de tous les prévenus de conspiration dans le départ, du Gard et dans la République. Elle dit son indignation sur l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à frapper tout individu qui aspirerait à dominerp.62
21. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire du Vigan (Gard) qui demande le jugement de tous les prévenus de conspiration dans le départ, du Gard et dans la République. Elle dit son indignation sur l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à frapper tout individu qui aspirerait à dominerp.62
La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
25. La société populaire de Joigny (Yonne) adhère aux mesures prises par la Convention pour faire succéder la justice à la terreur, fait quelques observations relatives aux adresses envoyées par des sociétés populaires dans lesquelles on dit que l’aristocratie s’agite. Renvoi au comité de Sûreté généralep.63
25. La société populaire de Joigny (Yonne) adhère aux mesures prises par la Convention pour faire succéder la justice à la terreur, fait quelques observations relatives aux adresses envoyées par des sociétés populaires dans lesquelles on dit que l’aristocratie s’agite. Renvoi au comité de Sûreté généralep.63
27. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui demande vengeance de l’assassinat de Tallien par les partisans de Robespierre, remercie la Convention de l’envoi des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu) et souhaite la prolongation de leur missionp.63
27. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui demande vengeance de l’assassinat de Tallien par les partisans de Robespierre, remercie la Convention de l’envoi des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu) et souhaite la prolongation de leur missionp.63
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) joignant une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) joignant une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Creully (Calvados) qui annonce que la société populaire est menée depuis peu par des intrigants et elle demande que la terreur soit à l’ordre du jour pour ces faux patriotes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Creully (Calvados) qui annonce que la société populaire est menée depuis peu par des intrigants et elle demande que la terreur soit à l’ordre du jour pour ces faux patriotes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
34. La Convention, sur le rapport du comité des Secours, accorde des secours a) au citoyen Charles Tavernier, peintre en fayence et à la citoyenne Marie-Anne Dechartre, sa femme à cause de la déchéance encourue pour la liquidation de son office de perruquier, b) au citoyen Jean Jarry, volontaire au premier bataillon de la Mayenne, reconnu hors d’état de servir comme militairepp.64-65
34. La Convention, sur le rapport du comité des Secours, accorde des secours a) au citoyen Charles Tavernier, peintre en fayence et à la citoyenne Marie-Anne Dechartre, sa femme à cause de la déchéance encourue pour la liquidation de son office de perruquier, b) au citoyen Jean Jarry, volontaire au premier bataillon de la Mayenne, reconnu hors d’état de servir comme militairepp.64-65
36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamationsp.65
36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamationsp.65
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santépp.65-69
37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santépp.65-69
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.69
La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.69
39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décretpp.69-70
39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décretpp.69-70
Discussion sur la mise en état d’arrestation des nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]pp.69-70
Discussion sur la mise en état d’arrestation des nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]pp.69-70
Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Adoption de plusieurs articles concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.70-72
Adoption de plusieurs articles concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.70-72
Fin de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.72
Fin de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.72
Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, donne de bonnes nouvelles de l’armée du Nord et lit des extraits de la lettre du représentant Féraud, sur la prise de Frankhendal et de Worms, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.73
Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, donne de bonnes nouvelles de l’armée du Nord et lit des extraits de la lettre du représentant Féraud, sur la prise de Frankhendal et de Worms, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.73
Le représentant Richard donne l’état des prises faites par la marine, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.73-74
Le représentant Richard donne l’état des prises faites par la marine, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.73-74
Lecture de la lettre du représentant Lacoste à propos des jugements rendus par la commission militaire de Valenciennes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Lettre]pp.74-75
Lecture de la lettre du représentant Lacoste à propos des jugements rendus par la commission militaire de Valenciennes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Lettre]pp.74-75
Rapport d’Eschasseriaux ainé, au nom du comité de Salut public, sur le meilleur mode de réquisition des subsistances, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Rapport]pp.75-77
Rapport d’Eschasseriaux ainé, au nom du comité de Salut public, sur le meilleur mode de réquisition des subsistances, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Rapport]pp.75-77
Demande de congé du représentant Dugué-d’Assé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.78
Demande de congé du représentant Dugué-d’Assé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.78
1. Les sociétés populaires de a) Beaune (Côte-d’Or), b) du Veurdre (Allier), c) de Pontoise (Seine-et-Oise), d) de Creil (Oise), e) de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), f) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) et g) de Jean-Jacques Rousseau (Paris), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreurpp.79-83
1. Les sociétés populaires de a) Beaune (Côte-d’Or), b) du Veurdre (Allier), c) de Pontoise (Seine-et-Oise), d) de Creil (Oise), e) de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), f) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) et g) de Jean-Jacques Rousseau (Paris), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreurpp.79-83
3. a) Le tribunal du district d’Argenton (Indre), b) le comité révolutionnaire de la même commune, c) les citoyens de Port-Liberté ci-devant Port-Louis (Morbihan), d) les administrateurs du district et e) le conseil général de Bayeux (Calvados), f) les administrateurs du département de la Creuse, g) ceux du département de la Vienne, h) les administrateurs du district et l’agent national de Vézelize (Meurthe), le conseil général i) de Sens (Yonne), j) de Senlis (Oise) et k) de Lorient (Morbihan) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui expriment leur entier dévouementpp.83-88
3. a) Le tribunal du district d’Argenton (Indre), b) le comité révolutionnaire de la même commune, c) les citoyens de Port-Liberté ci-devant Port-Louis (Morbihan), d) les administrateurs du district et e) le conseil général de Bayeux (Calvados), f) les administrateurs du département de la Creuse, g) ceux du département de la Vienne, h) les administrateurs du district et l’agent national de Vézelize (Meurthe), le conseil général i) de Sens (Yonne), j) de Senlis (Oise) et k) de Lorient (Morbihan) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui expriment leur entier dévouementpp.83-88
Lettre de Calès qui écrit de Dijon en faveur de cette commune contre les impressions défavorables répandues relativement à son adresse à la Convention, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.89-90
Lettre de Calès qui écrit de Dijon en faveur de cette commune contre les impressions défavorables répandues relativement à son adresse à la Convention, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.89-90
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre de Calès en faveur de la commune de Dijon, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.90
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre de Calès en faveur de la commune de Dijon, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.90
10. Les citoyens de Custol (Ardèche) démentent les faits contenus dans les adresses des sociétés populaires de Bourg-sur-Rhône ci-devant Bourg-Saint-Andéol et de Viviers qui se plaignent que l’aristocratie, le modérantisme et le fanatisme lèvent la tête ; ils jurent un attachement inviolable à la Conventionp.90
10. Les citoyens de Custol (Ardèche) démentent les faits contenus dans les adresses des sociétés populaires de Bourg-sur-Rhône ci-devant Bourg-Saint-Andéol et de Viviers qui se plaignent que l’aristocratie, le modérantisme et le fanatisme lèvent la tête ; ils jurent un attachement inviolable à la Conventionp.90
15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.92
15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.92
18. Les sociétés populaires a) de Normanville (Seine-Inférieure), b) de Dangeau (Eure-et-Loir), c) de Souvigny (Allier), d) les administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne ci-devant Sainte-Menehould (Marne) et e) le conseil général de Villeneuve-les-Genêts (Yonne), félicitent la Convention sur la journée du 9 thermidor, sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.93-95
18. Les sociétés populaires a) de Normanville (Seine-Inférieure), b) de Dangeau (Eure-et-Loir), c) de Souvigny (Allier), d) les administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne ci-devant Sainte-Menehould (Marne) et e) le conseil général de Villeneuve-les-Genêts (Yonne), félicitent la Convention sur la journée du 9 thermidor, sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.93-95
22. Les administrateurs du district de Tell-le-Grand ci-devant Châteaumeillant (Cher) félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et jurent de mourir plutôt que de laisser porter atteinte aux droits du peuple et à la représentation nationale. Ils adressent aussi un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières qui est renvoyé à la commission des Revenus nationauxp.97
22. Les administrateurs du district de Tell-le-Grand ci-devant Châteaumeillant (Cher) félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et jurent de mourir plutôt que de laisser porter atteinte aux droits du peuple et à la représentation nationale. Ils adressent aussi un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières qui est renvoyé à la commission des Revenus nationauxp.97
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tell-le-Grand (ci devant Châteaumeillant, Cher) contenant un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.97
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tell-le-Grand (ci devant Châteaumeillant, Cher) contenant un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.97
Lettre de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, relative à l'esprit public qui règne dans ces départements, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-101
Lettre de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, relative à l'esprit public qui règne dans ces départements, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.100-101
31. Les représentants près les armées des Pyrénées-Orientales écrivent à la Convention qu’un drapeau a été placé sur les remparts de Sud-Libre ci-devant Fort-Bellegarde lors de sa reddition ; ils lui font part de la cérémonie qui a eu lieu lors de la réception du drapeau envoyé par la Convention et joignent une copie du discours prononcé par le commandant du second bataillon des Côtes-Maritimes, Caudraspp.101-102
31. Les représentants près les armées des Pyrénées-Orientales écrivent à la Convention qu’un drapeau a été placé sur les remparts de Sud-Libre ci-devant Fort-Bellegarde lors de sa reddition ; ils lui font part de la cérémonie qui a eu lieu lors de la réception du drapeau envoyé par la Convention et joignent une copie du discours prononcé par le commandant du second bataillon des Côtes-Maritimes, Caudraspp.101-102
Lettre de Vidal et Delbrel, représentants du peuple près les armées des Pyrénées Orientales, relative à la cérémonie pour l'inauguration du drapeau et en annexe copie du discours prononcé par Caudras, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.101-102
Lettre de Vidal et Delbrel, représentants du peuple près les armées des Pyrénées Orientales, relative à la cérémonie pour l'inauguration du drapeau et en annexe copie du discours prononcé par Caudras, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.101-102
36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours a) à Michel Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, b) à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne et qui a été prisonnière à la prise de Landrecies, c) à Margueritte Jannet, veuve Moisgas, dont le mari, vice-président du district de Montaigu, a été massacré à son poste par les brigands de la Vendée, d) à Jean-Joseph Meynard du Fourton, détenu acquitté, e) à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne) détenu acquitté, f) à Marie-Anne Pillot, détenue acquittéepp.103-104
36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours a) à Michel Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, b) à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne et qui a été prisonnière à la prise de Landrecies, c) à Margueritte Jannet, veuve Moisgas, dont le mari, vice-président du district de Montaigu, a été massacré à son poste par les brigands de la Vendée, d) à Jean-Joseph Meynard du Fourton, détenu acquitté, e) à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne) détenu acquitté, f) à Marie-Anne Pillot, détenue acquittéepp.103-104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jannet, veuve Moisgas, qui était vice-président du district de Montaigu (Vendée), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jannet, veuve Moisgas, qui était vice-président du district de Montaigu (Vendée), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.103
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à J.-J. Meynard de Fourton, détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à J.-J. Meynard de Fourton, détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne), détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne), détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Marie-Anne Pillot, détenue acquittée, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Marie-Anne Pillot, détenue acquittée, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.104
Demande de congé de Himbert, et en annexe le certificat de santé établi par l’officier de santé Carré et authentifié par les membres du comité civil de la section des Lombards, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Demande de congés]p.104
Demande de congé de Himbert, et en annexe le certificat de santé établi par l’officier de santé Carré et authentifié par les membres du comité civil de la section des Lombards, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Demande de congés]p.104
Autorisation de transfert dans leur domicile accordée à Fayolle et Blad, représentants du peuple, détenus, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.105
Autorisation de transfert dans leur domicile accordée à Fayolle et Blad, représentants du peuple, détenus, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.105
Lettre de Blad représentant du peuple, détenu, demandant l'autorisation de se transférer dans son domicile, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]p.105
Lettre de Blad représentant du peuple, détenu, demandant l'autorisation de se transférer dans son domicile, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]p.105
39. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition de rapporter la disposition de son décret du 23 ventôse, portant que tous les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l’examen de la justice, sont hors de la loi, et décrète qu’il lui en sera fait un prompt rapportp.105
39. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition de rapporter la disposition de son décret du 23 ventôse, portant que tous les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l’examen de la justice, sont hors de la loi, et décrète qu’il lui en sera fait un prompt rapportp.105
Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.105
Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.105
40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointementsp.105
40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointementsp.105
Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.105
Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.105
41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirementp.105
41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirementp.105
Motion de Chénier proposant de charger le comité d'Instruction publique d'un rapport sur le plan d'un dictionnaire de la langue française de Pougens, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Motion de Chénier proposant de charger le comité d'Instruction publique d'un rapport sur le plan d'un dictionnaire de la langue française de Pougens, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Rapport]p.107
Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Rapport]p.107
Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot ~~conspiration de prisons~~, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot ~~conspiration de prisons~~, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.107
Suite à l'annonce de Gaudin, la Convention charge le comité de Sûreté générale de demander la pièce relative à la mise en état de rébellion de Sables (Vendée) au comité révolutionnaire de la même ville, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Suite à l'annonce de Gaudin, la Convention charge le comité de Sûreté générale de demander la pièce relative à la mise en état de rébellion de Sables (Vendée) au comité révolutionnaire de la même ville, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Levée de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Levée de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Lecture, par Richard, de la lettre de Bourbotte au sujet des armées du Rhin et de la Moselle, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.108
Lecture, par Richard, de la lettre de Bourbotte au sujet des armées du Rhin et de la Moselle, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.108
Lecture, par Richard, d'un bulletin télégraphique annonçant la prise de Hulst, Sas-de-Gand, Philippine et Axel, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]p.108
Lecture, par Richard, d'un bulletin télégraphique annonçant la prise de Hulst, Sas-de-Gand, Philippine et Axel, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]p.108
Lecture, par Richard, de la lettre de Briez, envoyé à Bruxelles, annonçant la victoire de l'armée du Nord sur celles anglaise et hollandaise, au delà de la Meuse, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.108
Lecture, par Richard, de la lettre de Briez, envoyé à Bruxelles, annonçant la victoire de l'armée du Nord sur celles anglaise et hollandaise, au delà de la Meuse, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.108
Lecture, par Bernier, d'une lettre du général Danican sur les évènements en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]pp.108-109
Lecture, par Bernier, d'une lettre du général Danican sur les évènements en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Lettre]pp.108-109
Discussion au sujet de l'attitude du général Danican en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Discussion]p.109
Discussion au sujet de l'attitude du général Danican en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Discussion]p.109
Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du général Danican relative aux évènements en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.109
Motion de Du Roy demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du général Danican relative aux évènements en Vendée, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.109
Adresse du conseil général et des citoyens de Christolet, ci-devant Saint-Christol (Ardèche) contenant une délibération dénonçant les adresses des sociétés de Bourg-sur-Rhône, ci-devant Bourg-Saint-Andéol et Viviers, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.110-112
Adresse du conseil général et des citoyens de Christolet, ci-devant Saint-Christol (Ardèche) contenant une délibération dénonçant les adresses des sociétés de Bourg-sur-Rhône, ci-devant Bourg-Saint-Andéol et Viviers, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.110-112
2. Les sociétés populaires a) de Pézenas (Hérault), b) de Nérac (Lot-et-Garonne), c) d’Appenai (Orne), d) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), e) de Mézières (Ardennes), f) de Frégimont (Lot-et-Garonne), g) de Martigues (Bouches-du-Rhône), h) de Maintenon (Eure-et-Loir), de Maupertuis (Seine-et-Marne), i) de Cherbourg (Manche), j) de Tonnerre (Yonne), applaudissent à l’Adresse aux Français et félicitent la Convention sur la chute des triumvirspp.113-117
2. Les sociétés populaires a) de Pézenas (Hérault), b) de Nérac (Lot-et-Garonne), c) d’Appenai (Orne), d) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), e) de Mézières (Ardennes), f) de Frégimont (Lot-et-Garonne), g) de Martigues (Bouches-du-Rhône), h) de Maintenon (Eure-et-Loir), de Maupertuis (Seine-et-Marne), i) de Cherbourg (Manche), j) de Tonnerre (Yonne), applaudissent à l’Adresse aux Français et félicitent la Convention sur la chute des triumvirspp.113-117
3. Les administrateurs a) de l’Allier, b) du Vaucluse, c) du district de Cambrai (Nord) et d) d’Alençon (Orne), e) la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) et les comités révolutionnaires f) du district de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure) et g) des Sables (Vendée), applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent de concourir au salut de la patrie en ne souffrant pas le retour de la tyranniepp.118-120
3. Les administrateurs a) de l’Allier, b) du Vaucluse, c) du district de Cambrai (Nord) et d) d’Alençon (Orne), e) la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) et les comités révolutionnaires f) du district de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure) et g) des Sables (Vendée), applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent de concourir au salut de la patrie en ne souffrant pas le retour de la tyranniepp.118-120
Demande de congé de Blanc, député de la Marne, et en annexe son certificat de santé, établi par le chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêt du département, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]pp.121-122
Demande de congé de Blanc, député de la Marne, et en annexe son certificat de santé, établi par le chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêt du département, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]pp.121-122
Décret accordant un congé à Opoix, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Décret accordant un congé à Opoix, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Finot, député de l'Yonne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Finot, député de l'Yonne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Moreau, député de la Meuse, et en annexe son certificat de santé, authentifié par les membres du comité civil de la section du Muséum, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Moreau, député de la Meuse, et en annexe son certificat de santé, authentifié par les membres du comité civil de la section du Muséum, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadetpp.123-124
10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadetpp.123-124
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commissionp.125
16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commissionp.125
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
17. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation, la Convention, sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annule la nomination faite par le représentant Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunauxpp.125-126
17. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation, la Convention, sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annule la nomination faite par le représentant Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunauxpp.125-126
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]p.125
Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]p.125
Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.125-126
Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.125-126
18. Lecture des dépêches qui confirment les victoires des armées de la République. Sur le rapport du représentant Delmas, au nom du comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les arméespp.126-128
18. Lecture des dépêches qui confirment les victoires des armées de la République. Sur le rapport du représentant Delmas, au nom du comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les arméespp.126-128
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Dugommier, général en chef, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.126
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Dugommier, général en chef, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.126
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, des bulletin et lettre de Chappe, ingénieur télégraphe, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]pp.126-127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, des bulletin et lettre de Chappe, ingénieur télégraphe, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]pp.126-127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et Clèves et l'occupation de Gueldre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et Clèves et l'occupation de Gueldre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la dépêche de Jourdan, commandant en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et l'occupation de Clèves, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la dépêche de Jourdan, commandant en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et l'occupation de Clèves, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.127
Décret portant que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les armées, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.127-128
Décret portant que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les armées, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.127-128
19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »p.128
19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »p.128
Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.128
Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.128
21. Sur la demande de Becker pour les inspecteurs des procès-verbaux, la Convention autorise l’ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par le citoyen J. -A. Fromy, père, et la citoyenne A.-T. Dufresne, veuve de J. de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)p.128
21. Sur la demande de Becker pour les inspecteurs des procès-verbaux, la Convention autorise l’ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par le citoyen J. -A. Fromy, père, et la citoyenne A.-T. Dufresne, veuve de J. de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)p.128
Ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par les citoyens Fromy père, et Dufresne, veuve de de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.128
Ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par les citoyens Fromy père, et Dufresne, veuve de de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.128
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrierpp.128-129
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrierpp.128-129
Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membrespp.129-135
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membrespp.129-135
Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]pp.129-131
Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]pp.129-131
Adoption de l'article 1 du décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.131
Adoption de l'article 1 du décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.131
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Projet de décret]p.131
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Projet de décret]p.131
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.131-133
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.131-133
Amendement, proposé par Albitte, à l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Amendement]p.133
Amendement, proposé par Albitte, à l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Amendement]p.133
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.133
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.133
Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.133-135
Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.133-135
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.135
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
10. a) Le comité révolutionnaire de Cognac (Charente), les sociétés populaires b) de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), c) d’Ernée (Mayenne), d) de Desurennes (Desvres, Pas-de-Calais), e) de Chartres (Eure-et-Loir), félicitent la Convention de son Adresse aux Français et font de la Convention le point central de la Républiquepp.138-140
10. a) Le comité révolutionnaire de Cognac (Charente), les sociétés populaires b) de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), c) d’Ernée (Mayenne), d) de Desurennes (Desvres, Pas-de-Calais), e) de Chartres (Eure-et-Loir), félicitent la Convention de son Adresse aux Français et font de la Convention le point central de la Républiquepp.138-140
12. L’administrateur a) du département de la Côte-d’Or, b) du district de Vire (Calvados), c) les citoyens de la commune de Vire, d) le conseil général de Caen (Calvados), font de la Convention leur point central, exècrent le système de terreur et jurent de lui faire un rempart de leurs corpspp.140-142
12. L’administrateur a) du département de la Côte-d’Or, b) du district de Vire (Calvados), c) les citoyens de la commune de Vire, d) le conseil général de Caen (Calvados), font de la Convention leur point central, exècrent le système de terreur et jurent de lui faire un rempart de leurs corpspp.140-142
15. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par a) les administrateurs du district de Corbeil (Seine-et-Oise) d’un bonnet de liberté fait avec du salpêtre, b) le représentant Lequinio, d’un livre intitulé : Guerre de la Vendée et des Chouans, et c) par le citoyen S. Imbert d’un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature françaisepp.144-145
15. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par a) les administrateurs du district de Corbeil (Seine-et-Oise) d’un bonnet de liberté fait avec du salpêtre, b) le représentant Lequinio, d’un livre intitulé : Guerre de la Vendée et des Chouans, et c) par le citoyen S. Imbert d’un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature françaisepp.144-145
Hommage du représentant du peuple Lequinio d'un livre titré "Guerre de la Vendée et des Chouans", lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.144-145
Hommage du représentant du peuple Lequinio d'un livre titré "Guerre de la Vendée et des Chouans", lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.144-145
Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Ajournement de la proposition de Guezno obligeant les comités à donner communication de leurs inculpations aux représentants du peuple dans un délais de six mois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.146
Ajournement de la proposition de Guezno obligeant les comités à donner communication de leurs inculpations aux représentants du peuple dans un délais de six mois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.146
22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à chevalpp.147-149
22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à chevalpp.147-149
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.150-151
La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.150-151
Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.151
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Rapport de Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.151-153
Rapport de Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.151-153
Projet de décret proposé par Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Projet de décret]pp.153-154
Projet de décret proposé par Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Projet de décret]pp.153-154
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Discussion]pp.155-158Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Discussion]pp.155-158
Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Lettre de Roger Ducos, représentant du peuple dans les départements de l'Aisne et du Nord, concernant la distribution des secours provisoires, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Lettre de Roger Ducos, représentant du peuple dans les départements de l'Aisne et du Nord, concernant la distribution des secours provisoires, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Renvoi à différents comités de la lettre de Leyris, représentant en mission dans le Morbihan, concernant les violences des chouans, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi à différents comités de la lettre de Leyris, représentant en mission dans le Morbihan, concernant les violences des chouans, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.158
5. La municipalité et le conseil général de Chasselay (Rhône), félicitent la Convention sur son attitude les 9 et 10 thermidor. Ils rappellent les actions de leurs concitoyens pour la liberté et ils recueillent une contribution volontaire pour équiper un vaisseau ; ils invitent la Convention. à rester à son poste et l’assurent qu’elle est leur seul point de ralliementpp.160-161
5. La municipalité et le conseil général de Chasselay (Rhône), félicitent la Convention sur son attitude les 9 et 10 thermidor. Ils rappellent les actions de leurs concitoyens pour la liberté et ils recueillent une contribution volontaire pour équiper un vaisseau ; ils invitent la Convention. à rester à son poste et l’assurent qu’elle est leur seul point de ralliementpp.160-161
8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’extrait du procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire de la société de Varzy (Nièvre) qui constate qu’elle a improuvé les deux adresses de la société de Nevers, comme étant dans les mêmes principes que celle de Dijon. La société assure que la Convention sera toujours son point de ralliementp.162
8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’extrait du procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire de la société de Varzy (Nièvre) qui constate qu’elle a improuvé les deux adresses de la société de Nevers, comme étant dans les mêmes principes que celle de Dijon. La société assure que la Convention sera toujours son point de ralliementp.162
14. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Brestot (Eure) qui demande le maintien de la liberté de la presse, l’activité dans l’instruction publique, un maximum inviolable pour les objets de première nécessité, la réforme des corps constitués qui ont perdu la confiance et que le citoyen Legris, ci-devant prêtre, agent national du district de Pont-Audemer, soit requis de rester à son postep.164
14. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Brestot (Eure) qui demande le maintien de la liberté de la presse, l’activité dans l’instruction publique, un maximum inviolable pour les objets de première nécessité, la réforme des corps constitués qui ont perdu la confiance et que le citoyen Legris, ci-devant prêtre, agent national du district de Pont-Audemer, soit requis de rester à son postep.164
15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrond (Jura) qui félicite la Convention. sur son attitude le 10 thermidor, demande le rapport du décret lancé contre le Jura, assure qu’elle regardera toujours la Convention comme son point de ralliement et l’invite à ne pas quitter son postep.164
15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrond (Jura) qui félicite la Convention. sur son attitude le 10 thermidor, demande le rapport du décret lancé contre le Jura, assure qu’elle regardera toujours la Convention comme son point de ralliement et l’invite à ne pas quitter son postep.164
Adresse de la société populaire, du peuple et de la commune de La Mothe-Héraye (ci-devant La Mothe-Saint-Héraye, Ouest), se plaignant de la calomnie lancée contre son département, assurant leur dévouement, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165
Adresse de la société populaire, du peuple et de la commune de La Mothe-Héraye (ci-devant La Mothe-Saint-Héraye, Ouest), se plaignant de la calomnie lancée contre son département, assurant leur dévouement, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165
20. Les administrateurs a) du départ. d’Eure-et-Loir, des districts de b) Val-Libre, ci-devant Le Donjon (Allier), c) Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), d) Auxerre (Yonne) , les comités révolutionnaires des communes de e) Calais-sur-Anille ci-devant Saint-Calais (Sarthe), Ruffec (Charente), g) du district de Blois (Loir-et-Cher), h) des municipalités et conseils généraux des communes d’Argenton (Indre), des sections i) de la Liberté et j) de Crébillon, commune de Dijon (Côte-d’Or), les sociétés populaires de k) la commune de Gannat (Allier), 1) Bourgthéroulde (Eure), Chauny (Aisne), m) Louviers (Eure), n) Les Andelys (Eure), o) La Rochelle (Charente-Inférieure), p) Coulommiers (Seine-et-Marne), q) du Rocher (Orne), r) Canteleu (Seine-Inférieure), Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Inférieure), s) Compiègne (Oise), t) Cahors (Lot) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et manifestent leur adhésion aux principes ; ils invitent la Convention à rester à son poste et l’assurent qu’elle sera toujours leur unique point de ralliement et qu’ils ne cesseront point de surveiller les ennemis de la patriepp.166-175
20. Les administrateurs a) du départ. d’Eure-et-Loir, des districts de b) Val-Libre, ci-devant Le Donjon (Allier), c) Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), d) Auxerre (Yonne) , les comités révolutionnaires des communes de e) Calais-sur-Anille ci-devant Saint-Calais (Sarthe), Ruffec (Charente), g) du district de Blois (Loir-et-Cher), h) des municipalités et conseils généraux des communes d’Argenton (Indre), des sections i) de la Liberté et j) de Crébillon, commune de Dijon (Côte-d’Or), les sociétés populaires de k) la commune de Gannat (Allier), 1) Bourgthéroulde (Eure), Chauny (Aisne), m) Louviers (Eure), n) Les Andelys (Eure), o) La Rochelle (Charente-Inférieure), p) Coulommiers (Seine-et-Marne), q) du Rocher (Orne), r) Canteleu (Seine-Inférieure), Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Inférieure), s) Compiègne (Oise), t) Cahors (Lot) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et manifestent leur adhésion aux principes ; ils invitent la Convention à rester à son poste et l’assurent qu’elle sera toujours leur unique point de ralliement et qu’ils ne cesseront point de surveiller les ennemis de la patriepp.166-175
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Demande de prolongation du congés, accordée, pour le représentant du peuple Jean de Bry, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de prolongation du congés, accordée, pour le représentant du peuple Jean de Bry, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de congé de trois décades pour des raisons de santé du représentant du peuple Martin, qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de congé de trois décades pour des raisons de santé du représentant du peuple Martin, qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de prolongation de congé de quatre décades pour le représentant du peuple Boussion qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]pp.175-176
Demande de prolongation de congé de quatre décades pour le représentant du peuple Boussion qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]pp.175-176
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Rapport de Lecointe-Puyraveau, au nom du comité des Secours publics, qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porche, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]p.177
Rapport de Lecointe-Puyraveau, au nom du comité des Secours publics, qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porche, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]p.177
Discussion sur le rapport de Lecointe-Puyraveau qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porcher, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.177
Discussion sur le rapport de Lecointe-Puyraveau qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porcher, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.177
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Lettre du représentant du peuple Lacrampe demandant une prolongation de son congé pour des raisons de santé, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.178
Lettre du représentant du peuple Lacrampe demandant une prolongation de son congé pour des raisons de santé, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.178
30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’artpp.178-181
30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’artpp.178-181
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Lettre du représentant du peuple Le Febvre demandant qui lui soit enlève la surveillance à laquelle ses collègues ont été délivrés, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.182
Lettre du représentant du peuple Le Febvre demandant qui lui soit enlève la surveillance à laquelle ses collègues ont été délivrés, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.182
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]pp.182-183
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]pp.182-183
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.183
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.183
33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrierp.183
33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrierp.183
Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.183
Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.183
Bulletin télégraphique annonçant la prise de Vanloo, en annexe de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.184
Bulletin télégraphique annonçant la prise de Vanloo, en annexe de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.184
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.185
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.185
1. a) La municipalité, le conseil général, le juge de paix et la société populaire d’Entrains (Nièvre), b) la section de la Maison-Commune de Dijon (Côte-d’Or), c) le tribunal de paix de la commune d’Argenton (Indre), d) la société populaire de Rosselgène ci-devant Saint-Avold (Moselle), e) la commune de Riom (Puy-de-Dôme), f) la société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), g) le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) et h) la société populaire de la commune d’Autun, i) les secrétaires, chefs de bureaux et commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), j) la société populaire d’Abbeville (Somme), k) les juges du tribunal du district d’Égalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), 1) les administrateurs du département de l’Indre, m) le comité révolutionnaire du district de Rethel (Ardennes), n) les administrateurs du district de Montagne-du-Bon-Air ci-devant Saint-Germain (Seine-et-Oise), o) la société populaire d’Auneau (Eure-et-Loir), p) le conseil général de la commune de Chartres (Eure), q) la société populaire de Riom (Puy-de-Dôme), r) le conseil général, l’agent national et le directoire du district de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s) le conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), t) les maire et membres du conseil général de la commune de Reims (Marne), u) les officiers municipaux de la commune de Valognes (Manche), v) les administrateurs du département de Seine-et-Marne et v) les employés dans les bureaux de cette administration, w) les administrateurs et l’agent national du district de Compiègne (Oise), x) le bureau de conciliation du district d’Argenton (Indre), y) le conseil général de la commune de Lunéville (Meurthe), z) la société populaire d’Honfleur (Calvados), a’) la compagnie des canonniers de la commune de Lorient (Morbihan), b’) les administrateurs et l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), c’) les conseil général et l’agent national du district de Donchery (Ardennes), d’) les juges, assesseurs et greffiers de la justice de paix de la commune d’Amboise (intra muros ) (Indre-et-Loire), e’) la société populaire de Gex (Ain) et f) celle de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste et protestent de leur attachement à la représentation nationalepp.186-200
1. a) La municipalité, le conseil général, le juge de paix et la société populaire d’Entrains (Nièvre), b) la section de la Maison-Commune de Dijon (Côte-d’Or), c) le tribunal de paix de la commune d’Argenton (Indre), d) la société populaire de Rosselgène ci-devant Saint-Avold (Moselle), e) la commune de Riom (Puy-de-Dôme), f) la société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), g) le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) et h) la société populaire de la commune d’Autun, i) les secrétaires, chefs de bureaux et commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), j) la société populaire d’Abbeville (Somme), k) les juges du tribunal du district d’Égalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), 1) les administrateurs du département de l’Indre, m) le comité révolutionnaire du district de Rethel (Ardennes), n) les administrateurs du district de Montagne-du-Bon-Air ci-devant Saint-Germain (Seine-et-Oise), o) la société populaire d’Auneau (Eure-et-Loir), p) le conseil général de la commune de Chartres (Eure), q) la société populaire de Riom (Puy-de-Dôme), r) le conseil général, l’agent national et le directoire du district de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s) le conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), t) les maire et membres du conseil général de la commune de Reims (Marne), u) les officiers municipaux de la commune de Valognes (Manche), v) les administrateurs du département de Seine-et-Marne et v) les employés dans les bureaux de cette administration, w) les administrateurs et l’agent national du district de Compiègne (Oise), x) le bureau de conciliation du district d’Argenton (Indre), y) le conseil général de la commune de Lunéville (Meurthe), z) la société populaire d’Honfleur (Calvados), a’) la compagnie des canonniers de la commune de Lorient (Morbihan), b’) les administrateurs et l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), c’) les conseil général et l’agent national du district de Donchery (Ardennes), d’) les juges, assesseurs et greffiers de la justice de paix de la commune d’Amboise (intra muros ) (Indre-et-Loire), e’) la société populaire de Gex (Ain) et f) celle de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste et protestent de leur attachement à la représentation nationalepp.186-200
4. La société populaire de Chavannes (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset dans le départ, de l’Ain. Il a démasqué les contre-révolutionnaires, mis en liberté les patriotes, rendu les pères à leur famille et a assuré l’exécution rigoureuse des lois. Elle invite la Convention à conserver l’énergie qu’elle a déployée depuis les 9 et 10 thermidor et proteste de son entier dévouementp.201
4. La société populaire de Chavannes (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset dans le départ, de l’Ain. Il a démasqué les contre-révolutionnaires, mis en liberté les patriotes, rendu les pères à leur famille et a assuré l’exécution rigoureuse des lois. Elle invite la Convention à conserver l’énergie qu’elle a déployée depuis les 9 et 10 thermidor et proteste de son entier dévouementp.201
42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en libertépp.213-216
42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en libertépp.213-216
47. Après que le représentant Thuriot, au nom du comité de Salut public, ait fait part des grandes actions de l’armée des Pyrénées-Occidentales, et lu les adresses des représentants Garreau et Baudot ainsi que celle du général Moncey, la Convention décrète que cette armée ne cesse de bien mériter de la patriepp.219-221
47. Après que le représentant Thuriot, au nom du comité de Salut public, ait fait part des grandes actions de l’armée des Pyrénées-Occidentales, et lu les adresses des représentants Garreau et Baudot ainsi que celle du général Moncey, la Convention décrète que cette armée ne cesse de bien mériter de la patriepp.219-221
4. La Convention renvoie aux comités de Salut public, Sûreté générale et Législation réunis l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui fait l’éloge de la conduite des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu), qui ont combattu les partisans de Robespierre et les contre-révolutionnairesp.223
4. La Convention renvoie aux comités de Salut public, Sûreté générale et Législation réunis l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui fait l’éloge de la conduite des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu), qui ont combattu les partisans de Robespierre et les contre-révolutionnairesp.223
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Saint-Fargeau, (Yonne) qui invite la Convention à purger la République des prêtres, des ci-devant nobles, des dilapidateurs et qui affirme qu’elle n’aura jamais d’autre point de ralliement que la représentation nationalep.224
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Saint-Fargeau, (Yonne) qui invite la Convention à purger la République des prêtres, des ci-devant nobles, des dilapidateurs et qui affirme qu’elle n’aura jamais d’autre point de ralliement que la représentation nationalep.224
10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliementpp.225-241
10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliementpp.225-241
11. La Convention renvoie au comité des Finances les dons et hommages a) du directoire du district de Hagueneau (Bas-Rhin) qui annonce le don d’un cavalier jacobin, armé et équipé, b) des administrateurs du district de Sedan (Ardennes) qui envoient le produit de dons patriotiques, c) des citoyens Droissard, ferblantier, Mozet, charpentier, Jacques André, menuisier, Mathieu Convenant, orfèvre, François Sandras, épicier et François Sandras, boucher, demeurant à Sedan (Ardennes) qui font l’hommage de la liquidation de leurs lettres de maîtrises, d) de la société populaire de Bercy, département de Paris, qui fait don d’une somme pour secourir les femmes et enfants des citoyens qui ont péri à la poudrerie de Grenelle, e) des citoyens d’une ancienne confrérie de Gisors (Eure) qui ont vendu les habits de leur association pour vêtir les défenseurs de la patrie, f) du citoyen Guyot et de la citoyenne Perrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) qui font don de la finance de différentes chargespp.241-243
11. La Convention renvoie au comité des Finances les dons et hommages a) du directoire du district de Hagueneau (Bas-Rhin) qui annonce le don d’un cavalier jacobin, armé et équipé, b) des administrateurs du district de Sedan (Ardennes) qui envoient le produit de dons patriotiques, c) des citoyens Droissard, ferblantier, Mozet, charpentier, Jacques André, menuisier, Mathieu Convenant, orfèvre, François Sandras, épicier et François Sandras, boucher, demeurant à Sedan (Ardennes) qui font l’hommage de la liquidation de leurs lettres de maîtrises, d) de la société populaire de Bercy, département de Paris, qui fait don d’une somme pour secourir les femmes et enfants des citoyens qui ont péri à la poudrerie de Grenelle, e) des citoyens d’une ancienne confrérie de Gisors (Eure) qui ont vendu les habits de leur association pour vêtir les défenseurs de la patrie, f) du citoyen Guyot et de la citoyenne Perrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) qui font don de la finance de différentes chargespp.241-243
Rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Rapport]p.244
Discussion du rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discussion]p.245
Discussion du rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discussion]p.245
Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]pp.245-246
Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]pp.245-246
Discours du citoyen Jacques Mercier et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.246
Discours du citoyen Jacques Mercier et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.246
16. Lecture par le représentant Richard, membre du comité de Salut public, d’une lettre des représentants à l’armée du Nord, contenant les détails de la bataille qui a eu lieu près de Nimègue et dans laquelle la légion de Rohan, émigré, a été détruite. Celui-ci remet une croix ci-devant Saint-Louis, prise par Schneider, hussard, sur un officier de cette légionpp.246-247
16. Lecture par le représentant Richard, membre du comité de Salut public, d’une lettre des représentants à l’armée du Nord, contenant les détails de la bataille qui a eu lieu près de Nimègue et dans laquelle la légion de Rohan, émigré, a été détruite. Celui-ci remet une croix ci-devant Saint-Louis, prise par Schneider, hussard, sur un officier de cette légionpp.246-247
Lettre des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord sur la bataille près de Nimègue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.246-247
Lettre des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord sur la bataille près de Nimègue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.246-247
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Geslin pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Geslin pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Méraud pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Méraud pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Guibert pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Guibert pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Leconte pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Leconte pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nationp.249
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nationp.249
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
25. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé au citoyen Christian Gewer, de la section du Bonnet-Rouge (Paris), pour l’indemniser des pertes subies par l’effet de l’explosion de la poudrerie de Grenellep.249
25. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé au citoyen Christian Gewer, de la section du Bonnet-Rouge (Paris), pour l’indemniser des pertes subies par l’effet de l’explosion de la poudrerie de Grenellep.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Gewer pour sa perte dans l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Gewer pour sa perte dans l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Députation des élèves de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.249-250
Députation des élèves de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.249-250
Déclaration des élèves de l’école de Mars (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.250-251
Déclaration des élèves de l’école de Mars (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.250-251
Demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Lettre]pp.251-252
Demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Lettre]pp.251-252
44. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson, au comité de Sûreté générale, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari, au comité des Secours publics, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués en Vendéep.255
44. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson, au comité de Sûreté générale, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari, au comité des Secours publics, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués en Vendéep.255
45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposésp.255
45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposésp.255
Conclusion et signature de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.256-257
Conclusion et signature de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.256-257
1. Les administrateurs des départements a) du Bas-Rhin, b) de la Haute-Vienne et c) du Doubs, d) le conseil général de la commune d’Angers (Maine-et-Loire), e) le comité révolutionnaire de la commune de Villeneuve (Lot-et-Garonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire et lui jurent un entier dévouementpp.258-260
1. Les administrateurs des départements a) du Bas-Rhin, b) de la Haute-Vienne et c) du Doubs, d) le conseil général de la commune d’Angers (Maine-et-Loire), e) le comité révolutionnaire de la commune de Villeneuve (Lot-et-Garonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire et lui jurent un entier dévouementpp.258-260
Renvoi au comité des Finances de la lettre du représentant Sautereau sur la situation des hôpitaux, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.262
Renvoi au comité des Finances de la lettre du représentant Sautereau sur la situation des hôpitaux, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.262
Lettre du représentant du peuple Genissieu, en mission dans les départements de l’Orne et de la Sarthe sur l'effet produit par l'Adresse au peuple, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.262
Lettre du représentant du peuple Genissieu, en mission dans les départements de l’Orne et de la Sarthe sur l'effet produit par l'Adresse au peuple, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.262
8. a) Les juges et commissaire national du district de Saint-Girons (Ariège), b) le tribunal du district d’Alençon (Orne), c) les administrateurs du district d’Amboise (Indre-et-Loire), d) la société populaire de la même commune, e) le tribunal du district d’Auxerre (Yonne), f) la société populaire de Besançon (Doubs), g) la municipalité de Bercy (Paris), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, d’avoir fait succéder la justice à la terreur et lui jurent un entier dévouementpp.263-266
8. a) Les juges et commissaire national du district de Saint-Girons (Ariège), b) le tribunal du district d’Alençon (Orne), c) les administrateurs du district d’Amboise (Indre-et-Loire), d) la société populaire de la même commune, e) le tribunal du district d’Auxerre (Yonne), f) la société populaire de Besançon (Doubs), g) la municipalité de Bercy (Paris), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, d’avoir fait succéder la justice à la terreur et lui jurent un entier dévouementpp.263-266
10. a) Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg (Manche), b) la société populaire de Clamecy (Nièvre), c) le conseil général de la commune de Châlons (Marne), d) la société populaire d’Ebblinghem (Nord), e) la société populaire de la commune de Franciade ci-devant Saint-Denis (Paris), f) le conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), la société populaire de Moyenvic (Meurthe), g) le conseil général de la commune du Mans (Sarthe), h) la société populaire de Salins-Libre ci-devant Château-Salins (Meurthe), i) le conseil général de la commune de Sedan (Ardennes), j) le tribunal du district de Semur (Côte-d’Or), k) le conseil général du district de Strasbourg (Bas-Rhin), 1) le conseil général de la commune de Montagne-sur-Mer ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), m) le tribunal du district de Sedan (Ardennes), n) le conseil général de la commune de Semur (Côte-d’Or), o) les administrateurs du district d’Evreux (Eure), p) la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), q) la société populaire de Vermenton (Yonne) et r) les juges du tribunal du district de Tonnerre (Yonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuplepp.267-275
10. a) Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg (Manche), b) la société populaire de Clamecy (Nièvre), c) le conseil général de la commune de Châlons (Marne), d) la société populaire d’Ebblinghem (Nord), e) la société populaire de la commune de Franciade ci-devant Saint-Denis (Paris), f) le conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), la société populaire de Moyenvic (Meurthe), g) le conseil général de la commune du Mans (Sarthe), h) la société populaire de Salins-Libre ci-devant Château-Salins (Meurthe), i) le conseil général de la commune de Sedan (Ardennes), j) le tribunal du district de Semur (Côte-d’Or), k) le conseil général du district de Strasbourg (Bas-Rhin), 1) le conseil général de la commune de Montagne-sur-Mer ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), m) le tribunal du district de Sedan (Ardennes), n) le conseil général de la commune de Semur (Côte-d’Or), o) les administrateurs du district d’Evreux (Eure), p) la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), q) la société populaire de Vermenton (Yonne) et r) les juges du tribunal du district de Tonnerre (Yonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuplepp.267-275
15. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Poitiers (Vienne) qui sollicite le jugement des scélérats qui ont été dénoncés depuis un mois au comité de Sûreté générale ; elle indique que ces hommes encore en liberté se répandent dans les départ, voisins et empoisonnent l’opinion publiquep.277
15. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Poitiers (Vienne) qui sollicite le jugement des scélérats qui ont été dénoncés depuis un mois au comité de Sûreté générale ; elle indique que ces hommes encore en liberté se répandent dans les départ, voisins et empoisonnent l’opinion publiquep.277
17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple, proteste de son dévouement à la représentation nationale, demande l’envoi d’un représentant et l’examen des pièces au sujet des calomnies proférées à son encontrep.278
17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple, proteste de son dévouement à la représentation nationale, demande l’envoi d’un représentant et l’examen des pièces au sujet des calomnies proférées à son encontrep.278
18. a) Le tribunal du district de Beaumont (Haute-Garonne), b) la société populaire d’Auxonne (Côte-d’Or), c) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), d) les administrateurs du directoire du département de la Nièvre, e) le conseil général de la commune de Montluçon (Allier), la société populaire de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure), f) la société populaire de Barraton ci-devant Saint-Raphaël (Var), g) l’agent national du district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouementpp.278-281
18. a) Le tribunal du district de Beaumont (Haute-Garonne), b) la société populaire d’Auxonne (Côte-d’Or), c) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), d) les administrateurs du directoire du département de la Nièvre, e) le conseil général de la commune de Montluçon (Allier), la société populaire de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure), f) la société populaire de Barraton ci-devant Saint-Raphaël (Var), g) l’agent national du district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouementpp.278-281
19. a) Les membres du comité de surveillance du district d’Argentan (Orne), b) la société populaire de Morez-la-Montagne (Jura) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, protestent de leur attachement à la représentation nationale et s’indignent de l’attentat commis contre Tallienpp.281-282
19. a) Les membres du comité de surveillance du district d’Argentan (Orne), b) la société populaire de Morez-la-Montagne (Jura) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, protestent de leur attachement à la représentation nationale et s’indignent de l’attentat commis contre Tallienpp.281-282
22. a) Le comité de surveillance du district de Gien (Loiret), b) la société populaire, le conseil général de la commune et les juges de paix et assesseurs de Fronton (Haute-Garonne), les sociétés populaires c) d’Hesdin (Pas-de-Calais), de Brive (Corrèze), d) de Larajasse et L’Aubépin (Rhône), e) de Pont-Châlier ci-devant Pont-l’Évêque (Calvados), f) le conseil général de la commune de Dunkerque (Nord), g) la société populaire de Dax (Landes), h) le conseil général de la commune de Triel (Seine-et-Oise) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouementpp.283-287
22. a) Le comité de surveillance du district de Gien (Loiret), b) la société populaire, le conseil général de la commune et les juges de paix et assesseurs de Fronton (Haute-Garonne), les sociétés populaires c) d’Hesdin (Pas-de-Calais), de Brive (Corrèze), d) de Larajasse et L’Aubépin (Rhône), e) de Pont-Châlier ci-devant Pont-l’Évêque (Calvados), f) le conseil général de la commune de Dunkerque (Nord), g) la société populaire de Dax (Landes), h) le conseil général de la commune de Triel (Seine-et-Oise) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouementpp.283-287
Adresse du conseil général de la commune de Dunkerque (Nord), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Adresse du conseil général de la commune de Dunkerque (Nord), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
23. Le comité de surveillance du district de L’Aigle (Orne) applaudit à l’Adresse de la Convention, la félicite de l’envoi d’un représentant et demande la punition des marchands qui vendent à un prix excessif les denrées de première nécessité ; cette demande est renvoyée au comité de Commerce et approvisionnementsp.287
23. Le comité de surveillance du district de L’Aigle (Orne) applaudit à l’Adresse de la Convention, la félicite de l’envoi d’un représentant et demande la punition des marchands qui vendent à un prix excessif les denrées de première nécessité ; cette demande est renvoyée au comité de Commerce et approvisionnementsp.287
24. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent national du district de Libreval ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) qui fait part à la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés, du bon fonctionnement de la fonderie de canons établie par le représentant Ferry, d’une bonne production de salpêtre ; il assure la Convention de l’attachement des citoyens qui ne reconnaîtront jamais d’autre point de ralliementp.287
24. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent national du district de Libreval ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) qui fait part à la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés, du bon fonctionnement de la fonderie de canons établie par le représentant Ferry, d’une bonne production de salpêtre ; il assure la Convention de l’attachement des citoyens qui ne reconnaîtront jamais d’autre point de ralliementp.287
25. La société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) affirme son attachement à la Convention, son point de ralliement, déclare son amitié aux sociétés populaires, s’oppose à leur dissolution et félicite la Convention sur son Adresse au peuple ; elle annonce des dons pour l’équipement des vaisseaux et une bonne production de salpêtrepp.287-288
25. La société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) affirme son attachement à la Convention, son point de ralliement, déclare son amitié aux sociétés populaires, s’oppose à leur dissolution et félicite la Convention sur son Adresse au peuple ; elle annonce des dons pour l’équipement des vaisseaux et une bonne production de salpêtrepp.287-288
Décret du comité des Finances sur les affectations de crédits de différentes commissions, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
Décret du comité des Finances sur les affectations de crédits de différentes commissions, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
34. La Convention, sur l’observation du représentant Monestier, président de la commission des vingt-un décrète qu’un huissier sera envoyé au domicile du citoyen Bonnet (de l’Aude), un de ses membres, pour lui enjoindre de se rendre sans délai à la commission nommée pour examiner la conduite du représentant Carrierp.290
34. La Convention, sur l’observation du représentant Monestier, président de la commission des vingt-un décrète qu’un huissier sera envoyé au domicile du citoyen Bonnet (de l’Aude), un de ses membres, pour lui enjoindre de se rendre sans délai à la commission nommée pour examiner la conduite du représentant Carrierp.290
Décret ordonnant l'envoi d'un huissier chez le représentant Bonnet pour lui enjoindre de se rendre à la commission des vingt-un dont il fait partie, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.290
Décret ordonnant l'envoi d'un huissier chez le représentant Bonnet pour lui enjoindre de se rendre à la commission des vingt-un dont il fait partie, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.290
Lecture des procès-verbaux des séances du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.290-291
Lecture des procès-verbaux des séances du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.290-291
Annulation d'un décret accordant un secours au citoyen Leconte, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.291
Annulation d'un décret accordant un secours au citoyen Leconte, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.291
37. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Menuau, au nom comité des Secours publics décrète un secours au citoyen Louis Boisset, mis en réquisition par le représentant du peuple Noël Pointe pour travailler à la fonderie de canons établie à Nevers et qui dans son travail a eu la main gauche écraséep.291
37. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Menuau, au nom comité des Secours publics décrète un secours au citoyen Louis Boisset, mis en réquisition par le représentant du peuple Noël Pointe pour travailler à la fonderie de canons établie à Nevers et qui dans son travail a eu la main gauche écraséep.291
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Boisset, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.291
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Boisset, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.291
Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Conclusion et signature de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]p.292
Conclusion et signature de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]p.292
Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Rapport]pp.292-295
Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Rapport]pp.292-295
1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les administrateurs du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec ellepp.297-298
1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les administrateurs du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec ellepp.297-298
2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Convention, applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français ; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Convention pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les administrateurs du département de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et jurent de se rallier à la Conventionpp.298-308
2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Convention, applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français ; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Convention pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les administrateurs du département de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et jurent de se rallier à la Conventionpp.298-308
3. Les sociétés populaires des communes a) de Sommières (Gard), b) de Vieux-d’Oizellon, ci-devant Saint-Jean-le-Vieux (Ain), c) de Montluel (Ain), de Jaujac (Ardèche), d) d’Aillas (Bec-d’Ambès), e) de Mantes (Seine-et-Oise), f) d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or), g) de L’Aigle (Orne), h) de Neuilly-sur-Ourcq (Aisne), i) d’Eu (Seine-Inférieure), j) de Longjumeau (Seine-et-Oise), k) les citoyens de la section de la Halle, de Dijon (Côte-d’Or), 1) la société populaire de Falaise (Calvados), m) les juges de paix et assesseurs du 1er arrondissement de Condat, ci-devant Saint-Claude (Jura), n) la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), o) la municipalité et le conseil général de la commune de Monétay (Allier), p) la municipalité et le conseil général de la commune d’Orléans (Loiret), q) les administrateurs et agent national du district de Falaise (Calvados), r) les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, s) le comité de surveillance de Ruffec (Charente) applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent fidélité à la Conventionpp.308-318
3. Les sociétés populaires des communes a) de Sommières (Gard), b) de Vieux-d’Oizellon, ci-devant Saint-Jean-le-Vieux (Ain), c) de Montluel (Ain), de Jaujac (Ardèche), d) d’Aillas (Bec-d’Ambès), e) de Mantes (Seine-et-Oise), f) d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or), g) de L’Aigle (Orne), h) de Neuilly-sur-Ourcq (Aisne), i) d’Eu (Seine-Inférieure), j) de Longjumeau (Seine-et-Oise), k) les citoyens de la section de la Halle, de Dijon (Côte-d’Or), 1) la société populaire de Falaise (Calvados), m) les juges de paix et assesseurs du 1er arrondissement de Condat, ci-devant Saint-Claude (Jura), n) la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), o) la municipalité et le conseil général de la commune de Monétay (Allier), p) la municipalité et le conseil général de la commune d’Orléans (Loiret), q) les administrateurs et agent national du district de Falaise (Calvados), r) les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, s) le comité de surveillance de Ruffec (Charente) applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent fidélité à la Conventionpp.308-318
4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtrep.319
4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtrep.319
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commissionpp.319-321
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commissionpp.319-321
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse et de la lettre des citoyens de Lyon (Rhône), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse et de la lettre des citoyens de Lyon (Rhône), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Demande de congé de Couhey, député du département des Vosges, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Demande de congés]p.322
Demande de congé de Couhey, député du département des Vosges, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Demande de congés]p.322
12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquittép.322
12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquittép.322
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loipp.322-324
13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loipp.322-324
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des arméespp.324-326
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des arméespp.324-326
Rapport de Thibault, au nom du comité des Finances, sur la nécessité qu'un compte des matières d'or et d'argent et des versements soit dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.324-325
Rapport de Thibault, au nom du comité des Finances, sur la nécessité qu'un compte des matières d'or et d'argent et des versements soit dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.324-325
Discussion du projet de décret du comité des Finances relatif au compte des matières d'or et d'argent et des versements qui doit être dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.325-326
Discussion du projet de décret du comité des Finances relatif au compte des matières d'or et d'argent et des versements qui doit être dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.325-326
Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.326
Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.326
Discussion concernant la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter Carrier alors qu’il se rendait à la commission des vingts et un, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.326-329
Discussion concernant la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter Carrier alors qu’il se rendait à la commission des vingts et un, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.326-329
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellésp.332
18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellésp.332
Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Annonce, par la commission des vingt-et-un, de l’arrivée dans son sein de Bonnet (de l’Aude), en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.332
Annonce, par la commission des vingt-et-un, de l’arrivée dans son sein de Bonnet (de l’Aude), en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.332
Rapport de Boursault, envoyé dans les départements de l'Ouest, donnant quelques renseignements sur la force des Chouans et les dispositions des habitants de l’Ouest, en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.332-333
Rapport de Boursault, envoyé dans les départements de l'Ouest, donnant quelques renseignements sur la force des Chouans et les dispositions des habitants de l’Ouest, en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.332-333
2. Les sociétés populaires de Donzère (Drôme), a) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), b) de Boulieu (Ardèche), c) d’Allauch (Bouches-du-Rhône) félicitent la Convention de la chute de Robespierre dont le génie est responsable de l’attentat de Tallien et des troubles de Marseille. Elles demandent l’arrêt de la terreur. Ces adresses sont renvoyées au comité de Sûreté généralepp.335-337
2. Les sociétés populaires de Donzère (Drôme), a) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), b) de Boulieu (Ardèche), c) d’Allauch (Bouches-du-Rhône) félicitent la Convention de la chute de Robespierre dont le génie est responsable de l’attentat de Tallien et des troubles de Marseille. Elles demandent l’arrêt de la terreur. Ces adresses sont renvoyées au comité de Sûreté généralepp.335-337
5. La municipalité de Nîmes (Gard), a) la société populaire de Bar-sur-Aube (Aube), les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, b) le tribunal du district de Nevers (Nièvre), c) de Ruffec (Charente), d) le tribunal criminel du département de l’Allier, e) le tribunal de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), f) celui de paix de Port-Solidor ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), g) le comité révolutionnaire de Dreux (Eure-et-Loir), h) le conseil général de la commune d’Auxonne (Côte-d’Or), i) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), j) les officiers de santé de Valognes (Manche), k) les étudiants de la commune de Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais), les sociétés populaires 1) d’Arras (Pas-de-Calais), m) d’Aulas (Gard), de Chinon (Indre-et-Loire), n) de Montpellier (Hérault), o) de La Rochefoucauld (Charente), p) le comité révolutionnaire de cette commune, les citoyens de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), q) le comité de surveillance de Granville (Aube), r) le directoire du district d’Yvetot (Seine-Inférieure), les sociétés populaires s) de Meursault (Côte-d’Or), t) de Nevers (Nièvre), les conseils généraux des communes u) de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), v) de Montauban (Lot), w) de Béziers (Hérault), x) de Crest (Drôme), y) le comité révolutionnaire de Bar-sur-Ornain ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), z) le juge de paix de Florensac (Hérault), a’) le tribunal du district d’Alès (Gard) ; les comités révolutionnaires b’) d’Alençon (Orne), c’) de Belfort (Haut-Rhin) et d’) d’Orléans (Loiret) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, lui demandent de maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centrepp.337-349
5. La municipalité de Nîmes (Gard), a) la société populaire de Bar-sur-Aube (Aube), les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, b) le tribunal du district de Nevers (Nièvre), c) de Ruffec (Charente), d) le tribunal criminel du département de l’Allier, e) le tribunal de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), f) celui de paix de Port-Solidor ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), g) le comité révolutionnaire de Dreux (Eure-et-Loir), h) le conseil général de la commune d’Auxonne (Côte-d’Or), i) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), j) les officiers de santé de Valognes (Manche), k) les étudiants de la commune de Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais), les sociétés populaires 1) d’Arras (Pas-de-Calais), m) d’Aulas (Gard), de Chinon (Indre-et-Loire), n) de Montpellier (Hérault), o) de La Rochefoucauld (Charente), p) le comité révolutionnaire de cette commune, les citoyens de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), q) le comité de surveillance de Granville (Aube), r) le directoire du district d’Yvetot (Seine-Inférieure), les sociétés populaires s) de Meursault (Côte-d’Or), t) de Nevers (Nièvre), les conseils généraux des communes u) de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), v) de Montauban (Lot), w) de Béziers (Hérault), x) de Crest (Drôme), y) le comité révolutionnaire de Bar-sur-Ornain ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), z) le juge de paix de Florensac (Hérault), a’) le tribunal du district d’Alès (Gard) ; les comités révolutionnaires b’) d’Alençon (Orne), c’) de Belfort (Haut-Rhin) et d’) d’Orléans (Loiret) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, lui demandent de maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centrepp.337-349
12. a) Le représentant Musset écrit que les habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) ont été indignés qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, b) les représentants Garrau et Baudot écrivent que l’armée des Pyrénées-Occidentales, a remporté une victoire signalée sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiairepp.351-352
12. a) Le représentant Musset écrit que les habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) ont été indignés qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, b) les représentants Garrau et Baudot écrivent que l’armée des Pyrénées-Occidentales, a remporté une victoire signalée sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiairepp.351-352
Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Lettre de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, sur l'indignation des habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.351
Lettre de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, informant de la victoire remportée par l’armée des Pyrénées-Occidentales sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiaire, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Lettre de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, informant de la victoire remportée par l’armée des Pyrénées-Occidentales sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiaire, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.351-352
Insertion au bulletin des lettres de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, et de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.352
Insertion au bulletin des lettres de Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, et de Garrau et Baudot, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales et les départements environnants, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.352
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)p.352
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.352-353
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.352-353
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Lettre de Vidal et Delbrel, envoyés près l’armée des Pyrénées-Orientales, décrivant la bravoure des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.356
Lettre de Vidal et Delbrel, envoyés près l’armée des Pyrénées-Orientales, décrivant la bravoure des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.356
Discours du général de brigade Despinois offrant en don les drapeaux et guidons pris aux Espagnols et l'épée du général espagnol Saint-Maurice, et réponse du président, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Discours du général de brigade Despinois offrant en don les drapeaux et guidons pris aux Espagnols et l'épée du général espagnol Saint-Maurice, et réponse du président, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Motion de Gaston proposant de donner l'accolade fraternelle au général Despinois et à ses compagnons d’armes, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Gaston proposant de donner l'accolade fraternelle au général Despinois et à ses compagnons d’armes, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Soubrany demandant le renvoi au comité afin d'accorder des récompenses à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Soubrany demandant le renvoi au comité afin d'accorder des récompenses à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motion de Du Roy demandant l'admission à la barre du citoyen Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, ainsi que des secours à lui accorder, intervention de Ruamps sur la bravoure du citoyen, et réponse du président à son discours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.358
Motion de Du Roy demandant l'admission à la barre du citoyen Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, ainsi que des secours à lui accorder, intervention de Ruamps sur la bravoure du citoyen, et réponse du président à son discours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.358
Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
Renvoi au comité des Secours de la motion de Du Roy demandant des secours à accorder à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
21. La Convention, sur le rapport du représentant Richard, au nom du comité de Salut public, décrète que a) le citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, remplacera le citoyen Buchot dans les fonctions de commissaire des relations extérieures, b) que Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, se rendra à l’armée d’Italie, pour en prendre le commandement en chef. Le général Dumerbion général en chef de cette armée est autorisé à prendre sa retraitepp.358-359
21. La Convention, sur le rapport du représentant Richard, au nom du comité de Salut public, décrète que a) le citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, remplacera le citoyen Buchot dans les fonctions de commissaire des relations extérieures, b) que Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, se rendra à l’armée d’Italie, pour en prendre le commandement en chef. Le général Dumerbion général en chef de cette armée est autorisé à prendre sa retraitepp.358-359
Décret nommant Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, aux fonctions de commissaire des relations extérieures, à la place de Buchot, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, aux fonctions de commissaire des relations extérieures, à la place de Buchot, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, aux fonctions de commandement en chef de l'armée d'Italie, à la place du général Dumerbion, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Décret nommant Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, aux fonctions de commandement en chef de l'armée d'Italie, à la place du général Dumerbion, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.358
Intervention de Bernard demandant les raisons du remplacement du général Dumerbion, réponse de Richard et éloge de sa conduite par Albitte, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.359
Intervention de Bernard demandant les raisons du remplacement du général Dumerbion, réponse de Richard et éloge de sa conduite par Albitte, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.359
22. Sur le rapport du représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, la Convention décrète a) qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, b) le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, c) que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes sur-numéraires, est applicable aux gendarmes en pied, d) sur le rapport du comité Militaire, que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées, le lieu de leur résidence actuelle, e) La Convention, sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret concernant les citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides, f) La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom des comités des Secours publics et des Finances réunis décrète que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenellepp.359-363
22. Sur le rapport du représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, la Convention décrète a) qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, b) le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, c) que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes sur-numéraires, est applicable aux gendarmes en pied, d) sur le rapport du comité Militaire, que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées, le lieu de leur résidence actuelle, e) La Convention, sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret concernant les citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides, f) La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom des comités des Secours publics et des Finances réunis décrète que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenellepp.359-363
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.359
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]pp.359-360
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]pp.359-360
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours, sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, tendante à rester provisoirement à leur poste, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.360
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours, sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, tendante à rester provisoirement à leur poste, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.360
Décret rapportant le décret concernant les infirmières de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.360
Décret rapportant le décret concernant les infirmières de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.360
Suite au rapport du comité des Secours sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, discussion, puis interrompue par l'arrivée de défenseurs de la patrie qui apportent des drapeaux, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discussion]pp.360-361
Suite au rapport du comité des Secours sur la pétition des infirmières de l'hospice des Invalides, discussion, puis interrompue par l'arrivée de défenseurs de la patrie qui apportent des drapeaux, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Discussion]pp.360-361
Décret portant que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.361
Décret portant que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.361
État nominatif des citoyens qui ont éprouvé des pertes lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, annexé au décret, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[État et compte]pp.361-363
État nominatif des citoyens qui ont éprouvé des pertes lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, annexé au décret, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[État et compte]pp.361-363
24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nationp.363
24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nationp.363
Renvoi au comité de Salut public pour comprendre dans la liste des nominations qu’elle s’est réservées, les citoyens Dufort, grenadier, Gouthal, grenadier et Soudez, chasseur, tous les trois blessés dans différentes affaires à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité de Salut public pour comprendre dans la liste des nominations qu’elle s’est réservées, les citoyens Dufort, grenadier, Gouthal, grenadier et Soudez, chasseur, tous les trois blessés dans différentes affaires à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
27. La Convention à propos de la pétition d’Alexandrine, décrète la validité des jugements rendus sur les questions d’état par les tribunaux et renvoie au comité de Législation l’examen de la question de savoir si, à l’avenir, les questions d’état seront jugées par les tribunaux ou par des arbitrespp.363-365
27. La Convention à propos de la pétition d’Alexandrine, décrète la validité des jugements rendus sur les questions d’état par les tribunaux et renvoie au comité de Législation l’examen de la question de savoir si, à l’avenir, les questions d’état seront jugées par les tribunaux ou par des arbitrespp.363-365
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.363-364
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]pp.363-364
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Projet de décret]pp.364-365
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Projet de décret]pp.364-365
Motion demandant la confirmation des jugements rendus par les tribunaux sur la question d'état et le renvoi au comité de Législation pour qu'il décide la compétence en ce qui concerne cette matière, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.365
Motion demandant la confirmation des jugements rendus par les tribunaux sur la question d'état et le renvoi au comité de Législation pour qu'il décide la compétence en ce qui concerne cette matière, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.365
Levée de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
Levée de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
Lettre du président de la société populaire de Loudun (Vienne) accompagnant les procès-verbaux des séances des 11 et 12 vendémiaire (2 et 3 octobre), auxquelles a assisté le représentant Chauvin, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.369-373
Lettre du président de la société populaire de Loudun (Vienne) accompagnant les procès-verbaux des séances des 11 et 12 vendémiaire (2 et 3 octobre), auxquelles a assisté le représentant Chauvin, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.369-373
17. La section de la Réunion (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de la société populaire séante à la ci-devant salle électorale dont le but était l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire et elle annonce une bonne production de salpêtre à la raffinerie de l’Unitépp.376-377
17. La section de la Réunion (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de la société populaire séante à la ci-devant salle électorale dont le but était l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire et elle annonce une bonne production de salpêtre à la raffinerie de l’Unitépp.376-377
18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliementpp.377-398
18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliementpp.377-398
Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret rapportant le décret qui affirmait la validité des jugements rendus sur les questions d'état par les tribunaux et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette matière, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret rapportant le décret qui affirmait la validité des jugements rendus sur les questions d'état par les tribunaux et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette matière, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
Décret annulant le jugement du tribunal de cassation du 25 prairial dernier concernant Etienne Bernard et ordonnant la restitution des sommes perçues, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret annulant le jugement du tribunal de cassation du 25 prairial dernier concernant Etienne Bernard et ordonnant la restitution des sommes perçues, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhônep.399
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhônep.399
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréalp.399
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréalp.399
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnementspp.400-404
25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnementspp.400-404
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Levée de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.404
Levée de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.404
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Motion de Pelet demandant la parole pour le jour suivant au sujet des colonies, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.406
Motion de Pelet demandant la parole pour le jour suivant au sujet des colonies, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.406
5. a) Le conseil général de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), b) les administrateurs du départ, des Hautes-Alpes, c) le comité révolutionnaire du district de Clamecy (Nièvre), d) les administrateurs du district de Mirande (Gers), la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais), e) la commune de Cosne (Nièvre), f) la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure), g) le conseil général de la commune de Moulins (Allier), h) la municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), i) les administrateurs du départ des Côtes-du-Nord, j) les administrateurs du directoire du district de Preuilly (Indre-et-Loire), k) ceux de Châteaubriand (Loire-Inférieure), 1) le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), m) les administrateurs du directoire du départ, de la Vendée, n) les administrateurs et agent nationaux du district de La Souterraine (Creuse), o) la municipalité de Tarascon (Bouches-du-Rhône), p) la société populaire de Limésy (Seine-Inférieure) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.409-415
5. a) Le conseil général de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), b) les administrateurs du départ, des Hautes-Alpes, c) le comité révolutionnaire du district de Clamecy (Nièvre), d) les administrateurs du district de Mirande (Gers), la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais), e) la commune de Cosne (Nièvre), f) la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure), g) le conseil général de la commune de Moulins (Allier), h) la municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), i) les administrateurs du départ des Côtes-du-Nord, j) les administrateurs du directoire du district de Preuilly (Indre-et-Loire), k) ceux de Châteaubriand (Loire-Inférieure), 1) le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), m) les administrateurs du directoire du départ, de la Vendée, n) les administrateurs et agent nationaux du district de La Souterraine (Creuse), o) la municipalité de Tarascon (Bouches-du-Rhône), p) la société populaire de Limésy (Seine-Inférieure) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son postepp.409-415
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publicsp.419
14. La commission des Secours publics transmet à la Convention les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publicsp.419
Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.419
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquittépp.420-422
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquittépp.420-422
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]pp.422-423
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]pp.422-423
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]p.423
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Demande de congés]p.423
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Rapport]pp.424-425
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Rapport]pp.424-425
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimperp.425
23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimperp.425
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.425-431
24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.425-431
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.431
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.431
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.431Serres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreBlad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineChénier Marie-Joseph deBoissy d'Anglas François Antoine de
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.431
Serres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreBlad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineChénier Marie-Joseph deBoissy d'Anglas François Antoine de
Le représentant Alquier est envoyé en mission par le comité de Salut public sous la condition qu’il soit depuis trois mois au sein de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.432
Le représentant Alquier est envoyé en mission par le comité de Salut public sous la condition qu’il soit depuis trois mois au sein de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.432
Appel nominal pour le renouvellement de quatre membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.435
Appel nominal pour le renouvellement de quatre membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Appel nominal]p.435
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.435Balmain Jacques AntoineBlad Claude Antoine AugustinGuyomar Pierre Marie AugustinChénier Marie-Joseph deSerres Jean-Jacques JosephGoujon Jean-Marie, Claude AlexandrePrieur de la Marne Pierre LouisEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGuimberteau JeanGuillemardet Ferdinand Pierre Marie Dorothée
Fin de la séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.435
Balmain Jacques AntoineBlad Claude Antoine AugustinGuyomar Pierre Marie AugustinChénier Marie-Joseph deSerres Jean-Jacques JosephGoujon Jean-Marie, Claude AlexandrePrieur de la Marne Pierre LouisEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGuimberteau JeanGuillemardet Ferdinand Pierre Marie Dorothée
6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du comité de surveillance du district de Cambrai (Nord) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et lui demande d’examiner le sort des habitants des campagnes qui ont déserté leurs foyers par crainte des suppôts de Robespierre et de Le Bonp.438
6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du comité de surveillance du district de Cambrai (Nord) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et lui demande d’examiner le sort des habitants des campagnes qui ont déserté leurs foyers par crainte des suppôts de Robespierre et de Le Bonp.438
Adresses des représentons du peuple Ritter et Turreau, en mission près l’armée des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Adresses des représentons du peuple Ritter et Turreau, en mission près l’armée des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le représentant Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le représentant Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse du représentant Berlier, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse du représentant Berlier, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Deuxième adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
Deuxième adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
19. a) L’administrateur du district de Cherbourg (Manche), les comités révolutionnaires b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du département de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du département de la Mayenne, i) les administrateurs du département de l’Hérault, j) le comité révolutionnaire de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent national du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révolutionnaire t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Convention pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nationale sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.446-464
19. a) L’administrateur du district de Cherbourg (Manche), les comités révolutionnaires b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du département de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du département de la Mayenne, i) les administrateurs du département de l’Hérault, j) le comité révolutionnaire de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent national du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révolutionnaire t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Convention pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nationale sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.446-464
Les citoyens Guillaume Choucheiron, notaire public, et Bernard Lacour, huissier à Vincent de Connezac ci-devant Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) font offrande du montant de la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.464
Les citoyens Guillaume Choucheiron, notaire public, et Bernard Lacour, huissier à Vincent de Connezac ci-devant Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) font offrande du montant de la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.464
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.466
La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.466
La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.466
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Demande de congés]p.466
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Demande de congés]p.466
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.466
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.466
La Convention accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.466-467
La Convention accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.466-467
La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Urbain Métet, du district de Saumur (Maine-et-Loire), détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Urbain Métet, du district de Saumur (Maine-et-Loire), détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
33. La Convention, sur la demande du citoyen Mala, convertie en motion par le représentant Chazaud, décrète que l’agence des domaines nationaux, section des scellés, accède à la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues et charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets de citoyens qui auraient pu être incarcéréspp.467-468
33. La Convention, sur la demande du citoyen Mala, convertie en motion par le représentant Chazaud, décrète que l’agence des domaines nationaux, section des scellés, accède à la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues et charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets de citoyens qui auraient pu être incarcéréspp.467-468
Rapport de Chazaud concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]p.467
Rapport de Chazaud concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]p.467
Adoption d'un décret concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.467-468
Adoption d'un décret concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.467-468
34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarnp.468
34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarnp.468
La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
Discussion sur la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.468-471
Discussion sur la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.468-471
Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Admission à la barre de la députation des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.472
Admission à la barre de la députation des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.472
Discussion sur la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.472-473
Discussion sur la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.472-473
Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]p.473
Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]p.473
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleurpp.475-477
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleurpp.475-477
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477
Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
Suite à un appel nominal, le représentant Legendre de Paris a été proclamé président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Appel nominal]p.478
Suite à un appel nominal, le représentant Legendre de Paris a été proclamé président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Appel nominal]p.478
Les représentants Thirion, Duval (de l’Aube) et Merlino ont été nommés secrétaires suite à un appel nominal, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Appel nominal]p.478
Les représentants Thirion, Duval (de l’Aube) et Merlino ont été nommés secrétaires suite à un appel nominal, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Appel nominal]p.478
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.478Guimberteau JeanEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGoujon Jean-Marie, Claude AlexandrePrieur de la Marne Pierre LouisGuyomar Pierre Marie AugustinChénier Marie-Joseph deGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeSerres Jean-Jacques JosephBalmain Jacques AntoineBlad Claude Antoine Augustin
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.478
Guimberteau JeanEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGoujon Jean-Marie, Claude AlexandrePrieur de la Marne Pierre LouisGuyomar Pierre Marie AugustinChénier Marie-Joseph deGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeSerres Jean-Jacques JosephBalmain Jacques AntoineBlad Claude Antoine Augustin
1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les administrateurs du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du département du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du département du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les administrateurs du district d’Argentan (Orne), y) les administrateurs du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les administrateurs du département des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les administrateurs du département de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les administrateurs du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les administrateurs du département de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Convention aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté généralepp.479-502
1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les administrateurs du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du département du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du département du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les administrateurs du district d’Argentan (Orne), y) les administrateurs du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les administrateurs du département des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les administrateurs du département de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les administrateurs du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les administrateurs du département de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Convention aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté généralepp.479-502
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perrepp.502-504
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perrepp.502-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffierp.510
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffierp.510
21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’administrateur du district, les juges du tribunal du district, le comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Convention aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Convention de rester à son postepp.513-514
21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’administrateur du district, les juges du tribunal du district, le comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Convention aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Convention de rester à son postepp.513-514
22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations du conseil général de la commune de Draguignan (Var), sur les décrets qui rendent à l’agriculture et à l’industrie de nombreux citoyens et sur son approbation des mesures prises par les représentant Auguis et Serres contre les rebelles de Marseillep.514
22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations du conseil général de la commune de Draguignan (Var), sur les décrets qui rendent à l’agriculture et à l’industrie de nombreux citoyens et sur son approbation des mesures prises par les représentant Auguis et Serres contre les rebelles de Marseillep.514
25. Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie faisant le service à l’armée d’Italie, manifestent leur indignation à la Convention sur ce que la gendarmerie de Marseille a outragé la représentation nationale. et méconnu les arrêtés du comité de Sûreté générale. La Convention est leur point de ralliementpp.515-516
25. Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie faisant le service à l’armée d’Italie, manifestent leur indignation à la Convention sur ce que la gendarmerie de Marseille a outragé la représentation nationale. et méconnu les arrêtés du comité de Sûreté générale. La Convention est leur point de ralliementpp.515-516
27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrésp.516
27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrésp.516
28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtrepp.516-517
28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtrepp.516-517
29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raisonp.517
29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raisonp.517
Intervention de Raffron demandant que la commission des vingt-un fasse son rapport sur le représentant du peuple Carrier dans la séance de demain et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.518
Intervention de Raffron demandant que la commission des vingt-un fasse son rapport sur le représentant du peuple Carrier dans la séance de demain et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.518
Le représentant Raffron sollicite le rapport de la commission des vingt-un sur Carrier, et Bourdon (de l'Oise), un des membres de cette commission, le rassure sur leur travail, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.518
Le représentant Raffron sollicite le rapport de la commission des vingt-un sur Carrier, et Bourdon (de l'Oise), un des membres de cette commission, le rassure sur leur travail, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.518
36. Le comité de Sûreté générale fait passer à la Convention deux adresses : a) l’une du représentant Goupilleau (de Montaigu), dans les départements de Vaucluse, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, qui assure que tous se rallient à la Convention b) l’autre du représentant Calés, dans le département de la Côte-d’Or, qui signale le rôle néfaste joué à Dijon, par la société populaire et la municipalitépp.518-520
36. Le comité de Sûreté générale fait passer à la Convention deux adresses : a) l’une du représentant Goupilleau (de Montaigu), dans les départements de Vaucluse, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, qui assure que tous se rallient à la Convention b) l’autre du représentant Calés, dans le département de la Côte-d’Or, qui signale le rôle néfaste joué à Dijon, par la société populaire et la municipalitépp.518-520
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Demande de congé du représentant du peuple Cruves, qui envoie également son certificat de santé, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Demande de congés]p.521
Demande de congé du représentant du peuple Cruves, qui envoie également son certificat de santé, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Demande de congés]p.521
Résumé du rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.521
Résumé du rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.521
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]pp.521-522
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]pp.521-522
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Le représentant Legendre (de la Nièvre) fait son rapport sur les ressources de la République en grains et fers, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.522
Le représentant Legendre (de la Nièvre) fait son rapport sur les ressources de la République en grains et fers, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.522
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Annonce du représentant Bréard, au nom du comité de Salut public, concernant l'escadre française qui est rentrée au Port-la-Montagne, après avoir été bloquée dans le golfe de Juan, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.523
Annonce du représentant Bréard, au nom du comité de Salut public, concernant l'escadre française qui est rentrée au Port-la-Montagne, après avoir été bloquée dans le golfe de Juan, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.523
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.525
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.525
18. Les administrateurs de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Convention de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sangpp.537-544
18. Les administrateurs de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Convention de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sangpp.537-544
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestinpp.545-546
26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestinpp.545-546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.546-547
Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.546-547
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Boissy d'Anglas au nom du comité d'Instruction publique accordant la somme de 300 L au citoyen Baston, garde de la bibliothèque, pour son travail extraordinaire, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.547-548
Décret, présenté par Boissy d'Anglas au nom du comité d'Instruction publique accordant la somme de 300 L au citoyen Baston, garde de la bibliothèque, pour son travail extraordinaire, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.547-548
Résumé du rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, et des lettres des envoyés en mission sur la situation à Maëstricht, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.548
Résumé du rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, et des lettres des envoyés en mission sur la situation à Maëstricht, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.548
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur la prise de Maëstricht et lettres de Frécine, Gillet et Bellegarde, des envoyés de mission dans l'armée du Nord, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.548-549
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur la prise de Maëstricht et lettres de Frécine, Gillet et Bellegarde, des envoyés de mission dans l'armée du Nord, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.548-549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de Sambre-Meuse, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de Sambre-Meuse, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.549
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur l'armée de la Moselle et lecture des lettres des envoyés en mission qui témoignent de la prise de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.549-550
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur l'armée de la Moselle et lecture des lettres des envoyés en mission qui témoignent de la prise de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.549-550
Résumé du rapport de Richard sur les gestes de l'armée de la Moselle et des lettres des envoyés en mission qui racontent de la prise du fort de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.549
Résumé du rapport de Richard sur les gestes de l'armée de la Moselle et des lettres des envoyés en mission qui racontent de la prise du fort de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Le représentant Richard annonce une opération secrète pour laquelle le comité de Salut public a besoin de deux représentants de missions et demande autorisation à la Convention, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.550
Le représentant Richard annonce une opération secrète pour laquelle le comité de Salut public a besoin de deux représentants de missions et demande autorisation à la Convention, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.550
Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.550-553
Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.550-553
Le fauteuil du Président de la Convention est occupé par Treilhard, ancien président, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.554
Le fauteuil du Président de la Convention est occupé par Treilhard, ancien président, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.554
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Discussion concernant la motion d’ordre faite par le représentant Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.556-558
Discussion concernant la motion d’ordre faite par le représentant Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.556-558
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.560
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.560
Rapport de Boissy d'Anglas, au nom du comité d'Instruction publique, sur le Lycée républicain, en annexe de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.560-562
Rapport de Boissy d'Anglas, au nom du comité d'Instruction publique, sur le Lycée républicain, en annexe de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.560-562
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000.
Langue
Français
Nombre de pages
660
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
