Table des matières
1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptésp.9
1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptésp.9
5. La société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) dit son attachement à la Convention qui, après avoir fait exécuter Robespierre et ses complices, comprime à l’intérieur les contre-révolutionnaires, repousse à l’extérieur les armées des tyrans et maintient la justice et les loispp.11-12
5. La société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) dit son attachement à la Convention qui, après avoir fait exécuter Robespierre et ses complices, comprime à l’intérieur les contre-révolutionnaires, repousse à l’extérieur les armées des tyrans et maintient la justice et les loispp.11-12
10. Les sociétés populaires de a) Chauny (Aisne), b) de Nonancourt (Eure), c) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), d) de Paillet (Bec-d’Ambès), e) d’Ozon (Ardèche), f) de Bonnet-Rouge, ci-devant Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire), g) de Méréville (Seine-et-Oise), h) de Nantes (Loire-Inférieure), de Chalinargues (Cantal), i) de Lesparre (Bec-d’Ambès), j) de La Thieuloye (Pas-de-Calais), k) de Marmande (Lot-et-Garonne), 1) du Puy (Haute-Loire), m) d’Angoulême (Charente), n) de Sens (Yonne), o) du Rocher-de-la-Liberté ci-devant Saint-Lô (Manche) et p) de Nuits (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.14-22
10. Les sociétés populaires de a) Chauny (Aisne), b) de Nonancourt (Eure), c) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), d) de Paillet (Bec-d’Ambès), e) d’Ozon (Ardèche), f) de Bonnet-Rouge, ci-devant Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire), g) de Méréville (Seine-et-Oise), h) de Nantes (Loire-Inférieure), de Chalinargues (Cantal), i) de Lesparre (Bec-d’Ambès), j) de La Thieuloye (Pas-de-Calais), k) de Marmande (Lot-et-Garonne), 1) du Puy (Haute-Loire), m) d’Angoulême (Charente), n) de Sens (Yonne), o) du Rocher-de-la-Liberté ci-devant Saint-Lô (Manche) et p) de Nuits (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.14-22
11. a) Les administrateurs du directoire du district de Montferme ci-devant Saint-Rambert (Ain), le conseil général b) de la commune d’Alençon (Orne), c) de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure), d) d’Egalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), e) du Havre-Marat ci-devant Le Havre (Seine-Inférieure), f) le comité révolutionnaire du district de Roanne (Loire), les conseils généraux des communes g) de Cambrai et h) de Douai (Nord), i) les secrétaires commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), expriment leur adhésion à l’Adresse de la Convention et l’invitent à rester à son postepp.22-26
11. a) Les administrateurs du directoire du district de Montferme ci-devant Saint-Rambert (Ain), le conseil général b) de la commune d’Alençon (Orne), c) de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure), d) d’Egalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), e) du Havre-Marat ci-devant Le Havre (Seine-Inférieure), f) le comité révolutionnaire du district de Roanne (Loire), les conseils généraux des communes g) de Cambrai et h) de Douai (Nord), i) les secrétaires commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), expriment leur adhésion à l’Adresse de la Convention et l’invitent à rester à son postepp.22-26
12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la Républiquep.27
12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la Républiquep.27
13. a) L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente de 14 petits lots de biens d’émigrés, b) les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent national du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Convention renvoie le tout à son comité des Financesp.28
13. a) L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente de 14 petits lots de biens d’émigrés, b) les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent national du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Convention renvoie le tout à son comité des Financesp.28
14. a) La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, b) la société populaire de Sedan (Ardennes) adresse à la Convention cinq lettres de maîtrise du citoyen Daletré de la liquidation desquelles il fait hommage à la patrie, c) la municipalité de Fréjus (Var) annonce qu’elle a trouvé différents biens cachés appartenant au ci-devant évêque, d) l’agent national du district d’Auray (Morbihan) annonce différents dons provenant des églises, e) la société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) écrit qu’elle a voté la construction d’une frégate, f) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche) offre à la patrie deux coquilles qui servaient de bénitier, g) les administrateurs du district du Tanargue, séant à Joyeuse (Ardèche) envoient l’état des dons faits par la société populaire et de l’argenterie d’église qu’elle a fait passer au magasin à Aix, h) le comité d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Inférieure) annonce différents dons, i) les administrateurs du district de Montlieu (Charente-Inférieure) annoncent divers dons, j) le citoyen Dunau, de Toulouse (Haute-Garonne) fait un don à la patrie. La Convention renvoie les adresses au comité des Financespp.28-31
14. a) La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, b) la société populaire de Sedan (Ardennes) adresse à la Convention cinq lettres de maîtrise du citoyen Daletré de la liquidation desquelles il fait hommage à la patrie, c) la municipalité de Fréjus (Var) annonce qu’elle a trouvé différents biens cachés appartenant au ci-devant évêque, d) l’agent national du district d’Auray (Morbihan) annonce différents dons provenant des églises, e) la société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) écrit qu’elle a voté la construction d’une frégate, f) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche) offre à la patrie deux coquilles qui servaient de bénitier, g) les administrateurs du district du Tanargue, séant à Joyeuse (Ardèche) envoient l’état des dons faits par la société populaire et de l’argenterie d’église qu’elle a fait passer au magasin à Aix, h) le comité d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Inférieure) annonce différents dons, i) les administrateurs du district de Montlieu (Charente-Inférieure) annoncent divers dons, j) le citoyen Dunau, de Toulouse (Haute-Garonne) fait un don à la patrie. La Convention renvoie les adresses au comité des Financespp.28-31
La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Convention de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret présenté par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.31
La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret présenté par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.31
Rapport par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport par le représentant Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.31-35
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.36
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicilepp.37-39
24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicilepp.37-39
Adresses de plusieurs représentants du peuple, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs représentants du peuple, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adresses de plusieurs députés, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37
Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.37
Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.37
Adresses de Queinnec, représentant du peuple, détenu à la maison d’arrêt dite des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Queinnec, représentant du peuple, détenu à la maison d’arrêt dite des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de J. Guiter, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de J. Guiter, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de Port-Libre, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Salmon, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Salmon, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Obelin, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresses de Obelin, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt de la caserne des Carmes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de Bailleul, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de Bailleul, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de Massa, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Anglaises, rue de l’Oursine, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Massa, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Anglaises, rue de l’Oursine, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Vincent, représentant du peuple, détenu en la maison d’arrêt dite des Carmes à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse de Vincent, représentant du peuple, détenu en la maison d’arrêt dite des Carmes à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse du représentant du peuple Lefebvre, détenu en la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Adresse du représentant du peuple Lefebvre, détenu en la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.39-40
Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]pp.39-40
La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.41
27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigréspp.41-42
27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigréspp.41-42
Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.41-42
Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.41-42
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venirp.42
29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venirp.42
La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention accorde un secours au citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont l’épouse Marie-Anne Pité, mère de trois enfants, vient d’accoucher de jumeaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.42-43
La Convention accorde un secours au citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont l’épouse Marie-Anne Pité, mère de trois enfants, vient d’accoucher de jumeaux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.42-43
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Claude Chevalier, veuve d’ Abraham Charton, frappé du glaive de la loi, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Claude Chevalier, veuve d’ Abraham Charton, frappé du glaive de la loi, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.43
Discussion sur la conduite du citoyen Georges Chabot, suppléant du département de l’Ailier, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.43-44
Discussion sur la conduite du citoyen Georges Chabot, suppléant du département de l’Ailier, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.43-44
La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.44
La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.44
Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.44-45
Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.44-45
36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départementspp.45-46
36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départementspp.45-46
Discussion concernant une loi contre les représentants en mission depuis plus de trois mois dans les départements qui, au terme de leur mission, continuent d'exercer des actes d’autorité, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.45-46
Discussion concernant une loi contre les représentants en mission depuis plus de trois mois dans les départements qui, au terme de leur mission, continuent d'exercer des actes d’autorité, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Discussion]pp.45-46
La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départements, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.46
La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux représentant qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentants envoyés dans les départements, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.46
La Convention accorde un congé de deux décades et demie au représentant Castaing, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Demande de congés]p.46
La Convention accorde un congé de deux décades et demie au représentant Castaing, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Demande de congés]p.46
Fin de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.46
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 9-47.
Langue
Français
Nombre de pages
39
Première page
9
Dernière page
47
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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