Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y faire enlever les scellés apposés sur leurs effets, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y faire enlever les scellés apposés sur leurs effets, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)