Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y faire enlever les scellés apposés sur leurs effets, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y faire enlever les scellés apposés sur leurs effets, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 73.