23. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard relative à une indemnité, comme détenu innocent
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Référence bibliographique
23. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard relative à une indemnité, comme détenu innocent.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 544.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
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