23. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard relative à une indemnité, comme détenu innocent

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Français
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1
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544
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URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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