25. La Convention, sur le rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor
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Infos
Référence bibliographique
25. La Convention, sur le rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 39-41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
39
Dernière page
41
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