Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Merlin, au nom du comité de Sûreté générale, au sujet de l'arrestation du président et des secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition de scellés sur leurs papiers, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le