37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santé
Table des matières
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
Infos
Référence bibliographique
37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 65-69.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
65
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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