17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple, proteste de son dévouement à la représentation nationale, demande l’envoi d’un représentant et l’examen des pièces au sujet des calomnies proférées à son encontre

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple, proteste de son dévouement à la représentation nationale, demande l’envoi d’un représentant et l’examen des pièces au sujet des calomnies proférées à son encontre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 278.