39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations
Table des matières
Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Conclusion et signature de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]p.292
Conclusion et signature de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Déroulement des séances]p.292
Infos
Référence bibliographique
39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 291-292.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
291
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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