39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations

39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 291-292.