Décret portant que la commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Décret
Modifié le