42. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de renvoyer aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour qu’ils présentent un projet de décret pour statuer si un représentant peut aussi être journaliste. (Vive discussion)
Table des matières
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de renvoyer aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour qu’ils présentent un projet de décret pour statuer si un représentant peut aussi être journaliste. (Vive discussion).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 558-560.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
558
Dernière page
560
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
