La Convention charge les comités des Finances, d’Agriculture et de Commerce d'un rapport sur les moyens de retirer le plus possible d’assignats de la circulation, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention charge les comités des Finances, d’Agriculture et de Commerce d'un rapport sur les moyens de retirer le plus possible d’assignats de la circulation, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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