Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
133
Dernière page
135
Type
Discussion
Modifié le